Philosophie du droit ecclsiastique: des rapports de la religion et de l'tat

Germer Baillire, 1864 - 192
 

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27 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se runir tous les jours ou certains jours marqu, pour s'occuper d'objets religieux, littraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrment du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira l'autorit publique d'imposer la socit.
108 - Nul ne peut tre responsable de ce qu'il a crit ou publi, que dans les cas prvus par la loi. 354. Nul ne peut tre empch d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut tre forc de contribuer aux dpenses d'un culte. La Rpublique n'en salarie aucun.
96 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.
155 - Le Saint-Pre dsapprouve aussi et rprouve mme les doctrines relatives la libert civile et politique, lesquelles, contre vos intentions sans doute, tendent de leur nature exciter et propager partout l'esprit de sdition et de rvolte de la part des sujets contre leurs souverains.
96 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement ; sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
155 - L'Avenir sur la libert des cultes et la libert de la presse, qui ont t traites avec tant d'exagration et pousses si loin par MM. les Rdacteurs, sont galement trs rprhensibles, et en opposition avec l'enseignement, les maximes et la pratique de l'Église.
103 - Le droit de manifester sa pense et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manire, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent tre interdits. La ncessit d'noncer ces droits suppose ou la prsence ou le souvenir rcent du despotisme.
114 - Or, c'est une autre vrit consacre par l'exprience que toutes les fois qu'il existe dans un État une religion qui est celle du plus grand nombre, il faut, ou que le gouvernement contracte avec elle une alliance fonde sur l'intrt d'un appui rciproque, ou qu'il la dtruise, ou qu'il coure le risque d'tre dtruit par elle.