La séparation de l'église et de l'état: commentaire théorique et pratique de la Loi du 9 décembre 1905, ÇáãÌáÏ 385Plon-Nourrit, 1906 - 462 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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16 mars 1er décembre 1er juillet 24 novembre 27 juin 9 décembre administrative affectation allocations amendement ancien art articles associations cultuelles attribués autorisation avril budget des cultes caisse Chambre charge ciation cultuelle circonscription civil classés communes Concordat conditions conformément conseil d'État constituer culte catholique curé déclaration délai départements dépenses désaffectation dettes dévolution disposition ecclésias édifices églises établissements ecclésiastiques établissements publics évêques fabrique fonctions gouvernement Groussau ibid immeubles jouissance juin l'art l'article l'association l'attribution l'Église l'établissement l'État l'évêque l'exercice du culte l'exercice public l'inventaire législateur loi du 1er loi du 30 loi du 9 maire membres menses ment ministre des cultes novembre objets mobiliers paragraphe paroisse patrimoine Paul Bert pension pourra pourront préfet presbytères présente loi prêtre prévues promulgation propriétaire propriété public du culte Rapport Briand règlement d'administration publique religieux représentants légaux réserve réunions séance du 22 séminaires Sénat sera seront service seulement spéciale supprimés susvisée texte tions cultuelles titre titulaires tribunaux