 | 1837 - عدد الصفحات: 396
...direction des travaux communaux; 6" De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux, dans les Formes...de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque cet actes ont été autorisés conformément à la présente loi; 8° De représenter la commune en... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 620
...les dépenses 'et gèreles revenus. 7° II' souscrit les marchés, il passe les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes établies par les lois et réglemens ; 8° II fait , dans les mêmes formes , les actes de vente , échanges, partages, acceptations... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1000
...direction des travaux communaux; 6° De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes...actes de vente, échange, partage, acceptation de ddns ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément à la... | |
 | Yonne (France) - 1838 - عدد الصفحات: 416
...les adjudications des travaux communaux dans les formes établies prr les lois et règlements; 7 Ue souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente,...acquisition, transaction , lorsque ces actes ont été autorises conformément à la présente loi; 8° De représenter la commune en justice, soit en demandant,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...et les adjudications des travaux communaux, dam les formes établies par les lois et règlements; T de souscrire dans les mêmes formes, les actes de...lorsque ces actes ont été autorisés conformément a la présente loi ; 8* de représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant.... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - عدد الصفحات: 922
...dc=. biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les ordonnances cl règlements; 7° De souscrire dans les mêmes formes..., échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisitions, transactions, lorsque ces actes auront été préalablement autorisés conformément... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 840
...les adjudications des travaux communaux, dans 1-s lorro« établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acqui«uoa, transaction, lorsque ces actes ont Hé autorisés ; 1 1° de représenter la comr:.aoe... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...direction des travaux communaux ; t>° De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes établies par les lois et règlements ; "o De souscrire dans les mômes formes les actes de vente , échange , partage, acceptation de dons... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 826
...direction des travaux communaux; 11" de souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 582
...direction des travaux communaux; 9° de souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons... | |
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... de souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; 7°... 
