Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 34

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil
Le Hodey., 1791
 

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90 - Il sera cr et organis une instruction publique, commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement, dans un rapport combin avec la division du royaume.
347 - Les chemins reconnus par le directoire de district pour tre ncessaires la communication des paroisses , seront rendus praticables et entretenus aux dpens des communauts sur le territoire desquelles ils sont tablis; il pourra y avoir cet effet une imposition au marc la livre de la contribution foncire.
66 - Il importe non moins vivement d'intresser leur curiosit, leur ardente mulation, en les faisant comme assister la cration des diverses connaissances dont on veut les enrichir, et en les aidant partager sur chacune d'elles la gloire mme des inventeurs, car ce qui est du domaine de la raison universelle ne doit pas tre uniquement offert la mmoire ; c'est la raison de chaque individu s'en emparer : il est mille fois prouv qu'on ne sait rellement, qu'on ne voit clairement...
77 - Je jure d'tre fidle. la nation , la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution dcrte par l'assemble nationale et accepte par le roi...
347 - Les agents de l'administration ne pourront fouiller dans un champ pour y chercher des pierres, de la terre ou du sable, ncessaires l'entretien des grandes routes ou autres ouvrages publics , qu'au pralable ils n'aient averti le propritaire, et qu'il ne soit justement indemnis l'amiable ou dire d'experts, conformment l'article i
11 - ... nationale constituante, et faire excuter les lois. Puisse cette grande et mmorable poque tre celle du rtablissement de la paix, de l'union, et devenir le gage du bonheur du peuple et de la prosprit de l'empire!
85 - ... surtout celui des femmes, demande qu'elles n'aspirent point l'exercice des droits et des fonctions politiques. Qu'on cherche ici leur intrt dans le vu de la nature. N'est-il pas sensible que leur constitution dlicate, leurs inclinations paisibles, les devoirs nombreux de la maternit, les loignent constamment des habitudes fortes, des devoirs pnibles, et les appellent des occupations douces, des soins intrieurs? Et comment ne pas voir que le principe conservateur des Socits,...
34 - L'assemble nationale, considrant que l'objet de la rvolution franaise a t de donner une constitution l'empire, et qu'ainsi la rvolution doit prendre fin au moment o la constitution est acheve et accepte par le roi ; > Considrant qu'autant il serait dsormais coupable de rsister aux autorits constitues et aux lois, autant il est digne de la nation franaise d'oublier les marques d'opposition diriges contre la volont nationale...
11 - Dpositaire du vu , des droits et de la puissance du peuple, l'Assemble nationale a rtabli, par la destruction de tous les abus , les solides bases de la prosprit publique. Sire , ce que cette Assemble a dcrt l'adhsion nationale le ratifie; l'excution la plus complte dans toutes les parties de l'empire atteste l'assentiment gnral...
347 - Pour assurer les proprits, il pourra tre tabli des gardes champtres dans les municipalits , sous la juridiction des juges de paix , et sous la surveillance des officiers municipaux. Ils seront nomms par le conseil gnral de la commune , et ne pourront tre changs ou destitus que dans la mme forme.