Journal de jurisprudence commerciale et maritime, المجلد 41la veuve Brebion, 1863 |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
acheteur acte armateurs Arnavon assu ASSURANCE MARITIME assureurs Attendu avaries avaries communes balles bateau à vapeur capitaine cargaison cause caution cessation de paiements chandise chargement chemin de fer chevalier clause Code de Commerce commerciale commissionnaire COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS Compagnie Compagnie d'Orléans compétent connaissement conséquence constater contestation contrat convenu Cour courtier créanciers d'avaries débarquement déboute le sieur déclare défaut défendeur délaissement demande demandeurs destinataire devant le Tribunal doit dommages-intérêts effet ESTRANGIN experts faillite fardage février fond fortune de mer frais frères fret garantie GIMMIG hect janvier jugement l'acheteur l'armateur l'art l'article l'assurance Lavello Légion-d'Honneur lieu livraison Lorsqu'un Lowemberg marchandise mars Marseille ment motifs Nantes navigation navire octobre paiement perte Plaid police port Prés Ramsgate refus règlement remboursement réparations résiliation responsabilité résulte risques Robert et Charriol seulement sicur sieur Bonnefoy Société somme stipulation suite surestaries syndic tion transport Tribunal de Commerce Tribunal déboute valeur vendeur vendue Vente à livrer voyage
مقاطع مشهورة
الصفحة 68 - Le créancier est réputé avoir les marchandises en sa possession, lorsqu'elles sont à sa disposition dans ses magasins ou navires, à la douane ou dans un dépôt public, ou si, avant qu'elles soient arrivées, il en est saisi par un connaissement ou par une lettre de voiture.
الصفحة 81 - L'assemblée générale annuelle désigne un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de faire un rapport à l'assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs.
الصفحة 126 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire échoué peut être relevé , réparé , et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
الصفحة 82 - ... il est procédé à leur nomination ou à leur remplacement par ordonnance du président du tribunal de commerce du siège de la société, à la requête de tout intéressé, les administrateurs dûment appelés. Art. 33. Pendant le trimestre qui précède l'époque fixée par les statuts pour la réunion de l'assemblée générale...
الصفحة 68 - Dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties.
الصفحة 86 - Ceux qui, pour provoquer des souscriptions ou des versements, ont, de mauvaise foi, publié les noms de personnes désignées, contrairement à la vérité, comme étant ou devant être attachées à la société à un titre quelconque ; 3°...
الصفحة 189 - ... une vente volontaire, le navire aura fait un voyage en mer sous le nom et ,aux risques de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur.
الصفحة 68 - Le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur. Néanmoins le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique.
الصفحة 69 - Le Commissionnaire est celui qui agit, en son propre nom , ou sous un nom social , pour le compte d'un commettant.
الصفحة 78 - Une assemblée générale est. dans tous les cas, convoquée à la diligence des fondateurs, postérieurement à l'acte qui constate la souscription du capital social et le versement du quart du capital qui consiste en numéraire. Cette assemblée nomme les premiers administrateurs : elle nomme également pour la première aimés, les commissaires instituas par l'article 32 ci-après.