 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...conformément aux lois qui règlent la compétence de ces Tribunaux. 4. Notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Minisire secrétaire d'état, signé H.-B. MAKZT. diitre décret du même jour , même Ë. , nd. i534... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 438
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente g-uerre. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé , NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre secrétaire-d'état ? HB MARET. De notre camp impérial d'Austerlitz , le 16 frimaire an 14... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...hospices , et présentés chaque année , sur le budjet de la ville ' d'Anvers. Art. 5. « Les règlemens nécessaires pour l'enseignement par les professeurs,...discipline des élèves, seront soumis par le préfet des Deux-Nèines, à l'approbation de notre ministre de l'intérieur.» § 2. Admission des élèves aux... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre Secrétaire-cTÉtat, Signé , HB MARET. Sur l'organisation des Comptoirs d'escompte de la... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 432
...les pièces indiquées par les articles 3 et /4 du présent décret. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Certifié conforme: e Grand-Juge Ministre dt... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - عدد الصفحات: 426
...habitans Ou ayantdroit à la jouissance , le recours au conseil d'Etat. VI. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'Etat , signé HB MARET. (26o). TIMBRE. ENREGISTREMENT. — Les déclarations fournies par les détenteurs... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII) - 1809 - عدد الصفحات: 400
...Consulte extraordinaire correspondra avec notre Ministre des finances. V. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secretaire d'Etat, HUGUES MARRET. P10 PAPA VIL Sono finalmente compiti i tenebrosi disegni... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1810 - عدد الصفحات: 416
...leurs fonctions. Notre grand-juge ministre de la justice et notre ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur : Le secrétaire d'État, signé HUGUES B. MARET( 6 ). Bois ENGAGÉS. Quelle doit être la base de leur estimation. ( Circulaire... | |
 | France min. du commerce - 1811 - عدد الصفحات: 656
...prescrites par les lois des 7 janvier (*'*) et z5 mai (***) 1 791 . II. Noire Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat , Signé HB Duc DE BASSANO. Pour ampliation : Le Comte de l'Empire r Ministre... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 770
...d'honneur, qui seraient abst-ns pour notre service. 33. Notre grand-chancelier de la légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur. Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARKT. ' Lundi, 3 Avril, 1809. Grand-Duché de Toscane. Toscane,... | |
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Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. 
