Code des douanes de l'empire français: au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806; avec deux traités, l'un sur toutes les questions en matière contentieuse, l'autre sur les acquits-à-caution, المجلد 1de l'Imprimerie de F. G. Levrault, 1806 |
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22 Août 27 Vendémiaire 9 Floréal acquits-à-caution acquitter acte de francisation amende ARRÊTÉ des Consuls ARTICLE PREMIER auront bâtimens bâtiment Brumaire Bulletin bureaux des douanes cabotage caisse capitaines caution cent chandises chargés Circulaire de l'administration Circulaire du conseiller commerce commissaire confiscation conseiller d'État conseiller d'Etat directeur Consulter d'entrée d'Etat directeur général DÉCISION du Ministre déclaration décret départemens directeurs des douanes dispositions édition du Tarif entrepôt expédiées Floréal an XI formalités Frimaire Fructidor Germinal l'amende l'arrêté l'article VII l'entrepôt l'étranger l'exécution du présent l'insertion lesdits loi du 22 loi du 30 marine Messidor ministre de l'intérieur Ministre des finances morue myriamètres navires Nivôse payement pêche perçu Pluviôse poids poids de marc port pourront Prairial an VII préfet premier Consul préposés des douanes présent arrêté prohibées prohibition receveur régie relative Renvoyé à l'article République Rhin ront saisies sera seront tenus sortie Thermidor timbre tion titre 13 tonnage tonneaux tribunal Ventôse