...elle a été étendue dans le tit. 14, art. 352 et 354 de la constitution de l'an 3 , qui portent que la loi ne reconnaît ni vœux religieux, ni aucun...engagement contraire aux droits naturels de l'homme; que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi; que...

...constitutionnel. Elle fut conservée dans l'art. 3Sz • de la constitution de l'an 3 , qui porte : a b» loi ne reconnaît ni vœux religieux , ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme. Dès que la loi ne reconnaissait plus de vœux religieux, il était libre à toutes les personnes que...

...octobre = i.cr novembre 1789. — Leur prohibition pour les deux sexes, 13 = 19 , février 1790. — La loi ne reconnaît ni vœux religieux ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme , constitution de l'an III , art. 3J2. VOGEAIN (La dame veuve). Il lui est accordé la remise de quelques...

...police dans la commune où elle réside. . . , • , . TITRE XIV. . DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 351 . Il n'existe entre les citoyens d'autre supériorité...et relativement à l'exercice de leurs fonctions. — G. 3 Sept. 1791 , tit. i, 1°. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 5. — Ch. 1814,...

...même indemnité que celle des membres du corps législatif. TITRE XIV. Dispositions générales. 351. Il n'existe, entre les citoyens, d'autre supériorité que celle des fonctionnaires publics -, et relativement-à l'exercice de leurs fonctions. 30a. La loi ne reconnaît ni vœux religieux, ni aucun...

...droits de l'homme en société ; elle détermine les effets iie> vœux religieux déjà faits. 554. Nul ne peut être empêché de dire, écrire , imprimer...et publier sa pensée; les écrits ne peuvent être soum» à aucune censure avant leur publication. Nul ne peut être 'responsable de ce qu'il a écrit...

...révision a le droit d'exercer ou de faire exercer la police dans la commune où elle réside. TITRE XIV. Dispositions générales. 35i. Il n'existe entre les...et relativement à l'exercice de leurs fonctions. 552. La loi ne reconnaît ni vœux religieux ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme....

...nos lois civiles et politiques comme des conditions nécessaires de bonheur et d'harmonie, sociale : La loi ne reconnaît ni vœux religieux, ni aucun...engagement contraire aux droits naturels de l'homme. — Nul ne peut être empêché de dire, d'écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits...

...faire exercer la police dans la commune où elle réside. TITRE XIV. Dispositions générales. 351. Il n'existe entre les citoyens d'autre supériorité...et relativement à l'exercice de leurs fonctions. 35a. La loi ne reconnaît ni vœux religieux , ni aucun engagement contraire aux droits naturels de...

...exercer la police dans la commune où elle réside. ' . TITRE xiv. — Dispositions générales. 351. Il n'existe, entre les citoyens, d'autre supériorité...engagement contraire aux droits naturels de l'homme. oiiô. Nul ne peut être empêché de dire, écrire , imprimer et publier sa pensee. Les écrits ne...