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" Les coupes des bois communaux destinées à être partagées en nature pour l'affouage des habitants ne pourront avoir lieu qu'après que la délivrance en aura été préalablement faite par les agents forestiers, et en suivant les formes prescrites... "
Commentaire du code forestier - ÇáÕÝÍÉ 57
ÈæÇÓØÉ Édouard Meaume - 1856
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1342
...Les coupes des bois communaux destinées à être partagées en nature pour l'affouage des hnbitans ne pourront avoir lieu qu'après que la délivrance en aura été préalablement faiie par les agens forestiers, et en suivant les formes prescrites par l'article 81 pour l'exploitation...

Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., ÇáÌÒÁ 2

Charles de Vaulx - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...préalablement faite par les agens forestiers, et ensuivant les formes prescrites par l'article 8l, pour l'exploitation des coupes affouagères , délivrées...le tout sous les peines portées par ledit article. • MR et D. , p. 198 , 276. O. d'ex. Art. 141. 1.O. de 1669, tit. xxv, art. n. 2. Loi du 15-29 septembre...

Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...Les coupesfdes bois communaux destinés à être partagés en nature pour l'affouage des habitans , ne pourront avoir lieu qu'après que la délivrance en aura été préalablement faite par les agens forestiers à des adjudicataires spéciaux, et en suivant les formes actuellement en usage dans...

Annales maritimes et coloniales, ÇáãÌáÏ 1

1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 788
...Les coupes des bois communaux destinées à être partagées en nature pour l'affouage des habitans , ne pourront avoir lieu qu'après que la délivrance en aura été préalablement faite par les agens forestiers , et en suivant les formes prescrites par l'article 8 1 pour l'exploitation des coupes...

Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., ÇáÌÒÁ 1

Charles de Vaulx - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 376
...coupes des bois communaux destinés à être « partagés en nature pouf l'affouage des habitans , ne « pourront avoir lieu qu'après que la délivrance en « aura été préalablement faite par les a gens forestiers « à des adjudicataires spéciaux ; et en suivant les « formes actuellement en...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 794
...communaux destinées à être partagées en nature pour l'affouage des habitans , ne pourronravoir lieu qu'après que la délivrance en aura été préalablement faite par les agens forestiers, et en suivant les formes prescrites par l'article 8 1 pour l'exploitation des coupes...

Bulletin des lois

France - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 884
...Les coupes des bois communaux destinées à être partagées ennaiure pour l'affouage des Iiabitans ne pourront avoir lieu qu'après que la délivrance en aura été préalablement faire par les agens forestiers, et en suivant les formes prescrites par l'article 81 pour l'exploitation...

Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., ÇáãÌáÏ 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 814
...préalablement faite par les agens forestiers, et en suivant les formes prescrites par l'article 81 dudit code , pour l'exploitation des coupes affouagères délivrées aux communes dans les bois de l'État. 192 193 faire effectuer le partage entre les habitans; et cette disposition s'applique aux...

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., ÇáãÌáÏ 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 678
...faite par les agens forestiers, et en suivant les formes prescrites par l'art. 81 du Code forestier, pour l'exploitation des coupes affouagères délivrées aux communes dans les bois de l'État, le tout sous les peines portées par ledit article. (Ibid., art. 103.) ART. j888. Les actes...

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...coupes des bois communaux destinées à •être partagées en nature pour l'affouage des habitans ne pourront avoir lieu qu'après que la délivrance en aura été préalablement faits par le* agens forestiers, et en suivant les formes prescrites par rnrtwle "i pour l'exploitation...




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