...commissaires envers la société sont déterminés d'après les règles générales du mandat. Ari. 44. Les administrateurs sont responsables, conformément...distribuer sans opposition des dividendes fictifs. Art. 45. Les dispositions des articles i3J tu, 16 et 16 de la présente loi sont applicables en matière...

...envers _.}a"-.société sont déterminés d'après les règles générales du mandat.-.'-.' liit..:Lcs administrateurs sont responsables, conformément aux...distribuer sans opposition des dividendes fictifs. 45. Les dispositions des articles i3, i4, i5 et 16 de la présente loi sont applicables en matière...

...des commissaires envers la spciétë-sontd^^ i airiqob 'pluoo-': 't'ï* ":: mûipur'! .':-s-.wûttl Les administrateurs sont responsables, conformément...commun, individuellement ou solidairement suivant les CSa^ëttvers! la ^ôcîét:é oti^wvéi's \èS tiers, Soit des infractions aux dispositions: 4e la...

...solidarité des administrateurs ; il l'écarté, au contraire: «Ils sont responsables, dit l'art. 44, conformément aux règles du droit commun, individuellement ou solidairement, suivant les cas. » Mais, en écartant la responsabilité des personnes, on a voulu la créer au moins dans les actions...

...commissaires envers la société sont déterminés d'après les règles générales du mandat. 44. Les administrateurs sont responsables, conformément...individuellement ou solidairement suivant les cas, envers lasociété ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions de la présente loi, soit des...

...de l'arrêt; « Condamne Moudre aux dépens d'appel vis-à-vis des autres intimés. » OBSERVATION. Les administrateurs sont responsables, conformément...tiers, soit des infractions aux dispositions de la loi de 1867, soit des fautes qu'ils auraient commises dans leur gestion. Ainsi dispose l'article 44...

...acte postérieur ne sont révocables que pour des causes légitimes. ART. 25. — Les*gérants sonl responsables, conformément aux règles du droit commun,...solidairement suivant les cas, envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux dispositions de la présente loi, soit des violations...

...l'art. 44 qui dit que les administrateurs sont responsables conformément aux règles du droit commun envers la société ou envers les tiers, soit des...fautes qu'ils auraient commises dans leur gestion, viennent confirmer encore notre interprétation. 11 faut reconnaître en effet, que si l'art. 42 n'a...

...choisir parmi eux ou parmi les actionnaires un directeur qui administre sous leur responsabilité. Ils sont responsables conformément aux règles du droit...les cas, envers la société ou envers les tiers. Bulletin — II. — 1879. 12* ART. 18. — En cas de vacances par décès, démission ou autre cause,...

...envers les tiers, sans préjudice du droit des actionnaires; que l'article 44 est ainsi conçu : « Les administrateurs sont responsables, conformément...solidairement, « suivant les cas, envers la société et les tiers, soit des infractions « aux dispositions de la loi, soit des fautes qu'ils auraient commises...