...adoptée. , M. le Président a lu alors le projet de serment suivant, qui a été adopté unanimement. « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi » et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir y> la Constitution décrétée par l'Assemblée Natio»:» nale et acceptée par le Roi. » Un Membre...

...obligations civiques et mes fonctions curiales ou eclésiastiques ; d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblee Nationale , et acceptée par le Roi. Signé TRANNOY, Curé de Rozoy, Département de l'Oile...

...France à la Cour Palatine des Deux -Ponts, jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi , et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et die défendre auprès du Duc régnant des Deux-, Ponts , de ses Ministres...

...^ e ce m 0 * 3 i et de trouver bon que ccftriirié feux, Je jute d'être fidèle à là Nation, à la Loi 'et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir lia Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale,' et acceptée par le Roi. Signé , L.-P.-J\...

...crainte , mais parune volonté libre et selon Dieu. Enfin , comme citoyen et fonctionnaire public ; je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...constitution décrétée par l'assemblée nationale, et sanctionnée par le roi. Deuxième lettre aux Rédacteurs de la Feuille Villageois*. MESSIEURS, JE...

...selon Dieu. Enfin , comrrte citoyen et fonctionnaire public ; je jure d'être iidcle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir,...constitution décrétée par l'assemblée nationale, et sanctionnée par le roi. Deuxième lettre aux Rédacteurs de la Feuille ïï .\i ESSIEU fi S , |E vous...

...comme président , a prononcé Je. premier ces paroles: "Je jure d'êtr» fidelle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout mon pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi ". On a commencé l'appet nominal. Les députés, se succédant à la tribune,...

...Du 6 AU i3 FÉVRIER 1790. Du Serment Civique. « JE jure d'être fidelle à la nation , à la loi , au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assembléenatioua'le, et acceptée par le roi ». Tel est le serment qui a été prononcé par les...

...fideles de la paroisse confiée à mes soins , d:étre fidele à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi. Hurault, curé de Broyes, député de la Marne; Laporterie , curé , député...

...prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je- jura d' être fidele à la nation , à, la loi , et au roi ; et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution tju royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituaetu aux années i78;), i79o, ef i7o,i....