Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats lgislatifs et politiques des chambres franaises

 

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35 - Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration Suisse, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre de l'Intrieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. 1".
5 - De plus grands changements peuvent encore avoir lieu, et tout contraires la politique de la nation anglaise. La paix est donc la fois dans l'intrt des peuples du Continent, comme dans l'intrt des peuples de la Grande-Bretagne. Nous nous runissons pour prier Votre Majest d'couter la voix de l'humanit, en faisant taire celle des passions, de chercher, avec l'intention d'y parvenir, concilier tous les intrts, et par l garantir toutes les puissances qui existent, et...
525 - LE SÉNAT CONSERVATEUR, runi au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution...
9 - France une indpendance douteuse et prcaire, il s'en trouve qui , mme en ce moment , balancent entre la ruine qui rsultera d'une inaction prolonge et les dangers incertains d'un effort pour chapper cette ruine , la perspective trompeuse d'une paix entre la Grande-Bretagne et la France ne manquerait pas d'tre singulirement funeste ces nations. Le vain espoir du retour de la tranquillit pourrait ralentir leurs prparatifs, ou la crainte d'tre- abandonnes ellesmmes pourrait...
59 - J'ai accord des palais aux papes, Rome et Paris : s'ils ont cur les intrts de la religion , ils voudront sjourner souvent au centre des affaires de la chrtient ; c'est ainsi que saint Pierre prfra Rome au sjour mme de la Terre sainte.
207 - Le soin d'assurer nos frontires n'a pas t un instant perdu de vue. De grands travaux ont consolid le systme de dfense du Helder, qui est la clef de la Hollande. Ils ont employ 4,800,000 francs.
194 - Les ambassadeurs, ministres, chargs d'affaires des puissances prs le Saint-Pre, et les ambassadeurs, ministres ou chargs d'affaires , que le pape pourrait avoir prs des puissances trangres, jouiront des immunits et privilges dont jouissent les membres du corps diplomatique.
140 - Telles sont les obligations des puissances belligrantes envers les puissances neutres ; tels sont les droits rciproques des, unes et des autres ; telles sont les maximes consacres par les traits qui forment le droit public des nations. Souvent l'Angleterre osa tenter d'y substituer des rgles arbitraires et...
496 - Je suis avec le plus profond respect , Sire, De Votre Majest , Le trs-humble et trs-obissant serviteur, et fidle sujet,