...l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse. Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit : Art. 1". — Considérant qu'en vertu des conventions arrêtées le 26 février dernier, sous le...

...le ministre français des affaires étrangères de l'autre. Par l'art. 1" de ces préliminaires, « la France renonce, en faveur de » l'empire allemand,...tous ses droits et titres sur les territoires situés à » l'est de la frontière ci-après désignée. » Suit l'indication de cette frontière, dont le...

...Prusse, d'un côte, et de l'autre 382 Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit: Les parties voulant assurer l'exécution facile et loyale du traité préliminaire de paix, signé...

...ministre d'Etat, piésident du conseil des ministres de Son Altesse Royale Monseigneur le Grand-Duc de Bade, M. Jules Jolly, représentants de l'Empire...tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière...

...représentants de l'Empire germanique ; Les pleins pouvoirs des deux Parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ciaprès désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière nord-ouest...

...Représentant l'empire germanique; t Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...La France renonce en faveur de l'empire allemand à tons ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée...

...représentant de l'empire germanique. « Les pleins pouvoirs des parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...paix définitive à conclure ultérieurement. « Art. Ier. — La France renonce en faveur de l'empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires...

...représentant l'empire germanique ; « Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...définitive à conclure ultérieurement : « Art. ler. La France renonce, en faveur de l'empire allemand, à tous ses droits et titres sur les territoires...

...représentants de l'Empire germanique; Les pleins pouvoirs des deux Parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...paix définitive à conclure ultérieurement : ART. l". La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires...

...Jules Favre, représentant la France, le« pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...à la paix définitive à conclure ultérieurement. Article I. La France renonc« en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires...