...subrogé à tous les droits quo le gouvernement français aura acquis par le rachat des concessions, en co qui concerne les chemins de fer situés dans les territoires cédés, soit achevés, soit en construction. 5- "i. Seront compris dans cette concession : l° Tous les terrains appartenant à ladite compagnie,...

...Gouvernement allemand sera subrogé à tous les droits que le Gouvernement français aura acquis par le rachat des concessions, en ce qui concerne les chemins de...ateliers et magasins, maisons de gardes de voie, etc.; 2° Tous les immeubles qui en dépendent, ainsi que barrières, clôtures, changement de voie, aiguilles,...

...rachat des concessions, en ce qui concerne les chemins de 1er situés dans les territoires cédés, sort achevés, soit en construction. § 2. Seront compris...ateliers et magasins, maisons de gardes de voie, etc.; 2° Tous les immeubles qui en dépendent, ainsi que : barrières, clôtures, changements de voie, aiguilles,...

...gouvernement allemand sera subrogé k tous les droits que le gouvernement français aura acquis par le rachat des concessions, en ce qui concerne les chemins de...construction. § 2. Seront compris dans cette concession : •!• Tous les terrains appartenant k ladite compagnie, quelle que soit leur destination, ainsi...

...Gouvernement allemand sera subrogé à tous les droits que le Gouvernement français aura acquis par le rachat des concessions en ce qui concerne les. chemins de...dans les territoires cédés, soit achevés, soit MI construction. §. 2. Seront compris dans cette concession : 1 ". tous les terrains appartenant à...

...terrains appartenant à ladite Compagnie, quelle que soit Uur destinali n. ainsi qne : établis-emenl de gares et de stations, hangars, ateliers et magasins, maisons de gardes de voie, eie.; S? Tous les immeubles qui en dépendant, ainsi que: barrière«, clôtures, changements de voie,...

...Gouvernement allemand sera subrogé à tous les droits que le Gouvernement français aura acquis par le rachat des concessions, en ce qui concerne les chemins de...soit leur destination, ainsi que : établissements de gare et de stations, hangars, ateliers et magasins, maisons de gardes de voie, etc., etc; 2° Tous...

...Gouvernement allemand sera subrogé à tous les droits que le Gouvernement francais aura acquis par le rachat des concessions, en ce qui concerne les chemins de...territoires cédés, soit achevés, soit en construction. S 2. Seront compris dans cette concession : 1° Tous les terrains appartenant à ladite compagnie,...

...Gouvernement allemand sera subrogé à tous les droits que le Gouvernement français aura acquis par le rachat des concessions, en ce qui concerne les chemins de...ateliers et magasins, maisons de gardes de voie, etc.; 2° Tous les immeubles qui en dépendent, ainsi que barrières, clôtures, changement de voie, aiguilles,...

...allemand sera subrogé à tous les droits que le Gouvernement français aura acquis parle rachat de ces concessions, en ce qui concerne les chemins de fer situés dans les terri- • tpires cédés, soit achevés, soit en construction. « En outre, — dans un autre paragraphe,...