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" respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun... "
Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ... - ÇáÕÝÍÉ 245
1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 438
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...politique et civile , l'ir révocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe , qu'en vertu de la loi;...de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du honheur et de la gloire du peuple français. » (Ibid., art. 53.) Voyez, pour la cérémonie du serment...

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ;...du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le Régent, accompagné...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des bien* » nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en » vertu de la loi...du bonheur et de la gloire » du peuple français ». FORMULE du serment du. Régent. Article 55 du sénalus- consulte organique du 28 floréal an i2...

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., ÇáãÌáÏ 2

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la légion d'honneur ; de gonverner dans » la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français ». 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, !• régent accompagné -Des titulaires des...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...des biens nationaux, de ne lever aucun im» pôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner » dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de Ifl gloire du peuple > italien,» 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le Régent, accompagné...

Histoire philosophique de la révolution de France, ÇáãÌáÏ 1

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...et civile des Français de ne lever aucun ^mpôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française j que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement...

Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., ÇáãÌáÏ 1

Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 450
...civile des Français ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française ; que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...Gouvernement.' « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; «de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe « qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la « légion d'ftonneur ; de gouverner dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1208
...aucune taxe, que pour les besoins de l'état, et conformément aux lois fondamentales de la monarchie ; <O q 0 y " P Q*kt X # ' ! y r H_ k hS d H?s{]eY iT C @?GИ 9 ` Z 誓N do bonheur et de la gloire du peuple français." . . '.iu SECTION n: ' ,. . Du serment du régent....

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 770
...ses possessions, de respecter et de faire respecter la liberté individuelle et la propriété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole. 7. Les peuples des Espagnes et des ludes prêtent servent en ces termes : "...




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