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" respecter et de faire respecter les lois du concordat et la libert des cultes ; de respecter et faire respecter l'galit des droits, la libert politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun... "
Le Couronnement de Napolon Premier, Empereur des Franais, ou, Relation ... - 245
1806 - : 438
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...politique et civile , l'ir rvocabilit des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impt , de n'tablir aucune taxe , qu'en vertu de la loi;...de gouverner dans la seule vue de l'intrt , du honheur et de la gloire du peuple franais. (Ibid., art. 53.) Voyez, pour la crmonie du serment...
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Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
...politique et civile , l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impt , de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ;...du bonheur et de la gloire du Peuple franais (i) . Du Serment du Rgent. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le Rgent, accompagn...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...politique et civile, l'irrvocabilit des ventes des bien* nationaux ; de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi...du bonheur et de la gloire du peuple franais . FORMULE du serment du. Rgent. Article 55 du snalus- consulte organique du 28 floral an i2...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabtique de matires ..., 2

1806
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la lgion d'honneur ; de gonverner dans la seule vue de l'intrt , du bonheur et de la gloire du peuple franais . 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, ! rgent accompagn -Des titulaires des...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...des biens nationaux, de ne lever aucun im pt , de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la seule vue de l'intrt , du bonheur et de Ifl gloire du peuple > italien, 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le Rgent, accompagn...
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Histoire philosophique de la rvolution de France, 1

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...et civile des Franais de ne lever aucun ^mpt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intrt , du bonheur et de la gloire de la Nation franaise j que cette promesse soit fidlement accomplie, et la France , sous un gouvernement...
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Histoire philosophique de la rvolution de France, depuis la ..., 1

Antoine Fantin-Desodoards - 1807
...civile des Franais ; de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intrt , du bonheur et de la gloire de la Nation franaise ; que cette promesse soit fidlement accomplie, et la France , sous un gouvernement...
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...Gouvernement.' et civile, l'irrvocabilit des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la lgion d'ftonneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intrt, du bonheur et de la gloire du peuple...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815
...aucune taxe, que pour les besoins de l'tat, et conformment aux lois fondamentales de la monarchie ; <O q 0 y " P Q*kt X # ' ! y r H_ k hS d H?s{]eY iT C @?GИ 9 ` Z 誓N do bonheur et de la gloire du peuple franais." . . '.iu SECTION n: ' ,. . Du serment du rgent....
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...ses possessions, de respecter et de faire respecter la libert individuelle et la proprit, et de gouverner dans la seule vue de l'intrt, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole. 7. Les peuples des Espagnes et des ludes prtent servent en ces termes : "...
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