 | Jean Baptiste Denisart - 1805
...politique et civile , l'ir révocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe , qu'en vertu de la loi;...de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du honheur et de la gloire du peuple français. » (Ibid., art. 53.) Voyez, pour la cérémonie du serment... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ;...du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le Régent, accompagné... | |
 | C. L. Gillot - 1806
...politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des bien* » nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en » vertu de la loi...du bonheur et de la gloire » du peuple français ». FORMULE du serment du. Régent. Article 55 du sénalus- consulte organique du 28 floréal an i2... | |
 | 1806
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la légion d'honneur ; de gonverner dans » la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français ». 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, !• régent accompagné -Des titulaires des... | |
 | C. L. Gillot - 1806
...des biens nationaux, de ne lever aucun im» pôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner » dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de Ifl gloire du peuple > italien,» 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le Régent, accompagné... | |
 | Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...et civile des Français de ne lever aucun ^mpôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française j que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807
...civile des Français ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française ; que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement... | |
 | France - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 749
...Gouvernement.' « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; «de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe « qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la « légion d'ftonneur ; de gouverner dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple... | |
 | France - 1815
...aucune taxe, que pour les besoins de l'état, et conformément aux lois fondamentales de la monarchie ; <O q 0 y " P Q*kt X # ' ! y r H_ k hS d H?s{]eY iT C @?GИ 9 ` Z 誓N do bonheur et de la gloire du peuple français." . . '.iu SECTION n: ' ,. . Du serment du régent.... | |
 | France - 1813
...ses possessions, de respecter et de faire respecter la liberté individuelle et la propriété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole. 7. Les peuples des Espagnes et des ludes prêtent servent en ces termes : "... | |
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respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun... 
