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" Nanmoins, il ne peut nommer ni aux grandes dignits de l'empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes l'poque de la rgence, ou qui viendraient vaquer pendant la minorit, ni user de la prrogative rserve ... "
Le Couronnement de Napolon Premier, Empereur des Franais, ou, Relation ... - 46
1806 - : 438
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...impriale. Nanmoins , il ne peut nommer , ni aux grandes dignits de l'empire , ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes l'poque de la rgence, ou qui viendraient Taquer pendant la minorit , ni user de la prrogative rserve l'empereur d'lever descituyeusau...
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Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
...nommer ni aux grandes dignits de l'Empire , ni aux places de grands officiers qui se trouveroient vacantes l'poque de la rgence, ou qui viendraient...minorit , ni user de la prrogative rserve PErnpereur d'lever des citoyens au rang de snateur. XXXV. Les titulaires des grandes dignits...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabtique de matires ..., 2

1806
...rgence , ou qui viendraient vaguer pendant la minorit , ni user de la prrogative rsene l'empereur d'lever des citoyens au rang de snateur. Il ne peut rvoquer ni le grand - juge , ni le secrtaire d'tat. 25. Il n'est pas personnellement responsable des actes de...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...places de Grands-Officiers qui se trouveraient vacantes l'poqua de la rgence, ou qui viendroient vaquer pendant la minorit , ni user de la prrogative rserve l'Empereur d'lever de^ citoyens au rang de Snateur. ' II ne peut rvoquer ni le Grand- Juge , ni le Secrtaire d'tat....
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve, 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - 1808
...vacantes l'poque de la Rgence, ou qui viendroient vaquer pendant la minorit, ni user1 de la prrogative rserve l'Empereur d'lever des , Citoyens au rang de Snateur. 11 ne peut rvoquer ni l grand-juge, ni le Secrtaire -d'Etat, , ART. XXV. ]1 n'est pas personnellement...
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...dignit impriale. Nanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignits de l'Empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes l'poque...la prrogative rserve l'Empereur d'lever les citoyens au rang de snateur. Tit. I. De la Dignit impriale , etc. a55 5 1 1 . Il n'est pas...
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Bulletin des lois de l'Empire franais: 4e srie, 1

France - 1804
...dignit impriale. Nanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignits de l'Empire , ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes l'poque...peut rvoquer ni le grand-juge , ni le secrtaire d'tat. 2^. Il n'est pas personnellement responsable des actes de son administration. i. A 3 26. Tous...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...places de grands officiers qui se trouveroient vacantes l'poque de la Rgence, ou qui viendroient vaquer pendant la minorit, ni user de la prrogative...l'Empereur d'lever des Citoyens au rang de Snateur. 11 ne peut rvoquer ni le Grand-Juge, ni le Secrtaire d'Etat. 25. Il n'est pas personnellement responsable...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...impriale. Nanmoins, il ne peut nommer ni aux grandes dignits de l'empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes l'poque...peut rvoquer ni le grand-juge, ni le secrtaire d'État. 25. Il n'est pas personnellement responsable des actes de son administration. 26. Tous les...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

1821
...dignit impriale. Nanmoins, il ne peut nommer ni aux grandes dignits de l'empire,ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes l'poque...l'empereur d'lever des citoyens au rang de snateur. 2D. Il n'est, pas personnellement responsable des actes de son administration. Il ne peut rvoquer...
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