| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première...commandans et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
| France - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 174
...mettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique...main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, tn foi de quoi ie présent jugement a été signé par le piésident du tribonal et par le °refiier.... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tou.s commandant» et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légal«ment tequis. En foi de quoi le présent jugemant a été signé par le président du tribunal... | |
| Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 238
...audienciers dudit tribunal, ou autres sur ce requis , de faire mettre ledit jugement à exécution ; et à tous commandans. et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu ils en seront légalement requis ; et aux commissaires du Gouvernement d'y tenir la main.... | |
| Georges Cadoudal - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...du présent arrêt. MANDONS ET ORDONNONS à tous huissiers. snr ce requis , de mettre ledit arrêt à exécution ; à nos procureurs-généraux et à...commandans et officiers de la force publique , de prêter main - forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent Arrêt a été signé... | |
| C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...tous Huissiers sur re requis, de mettre » ledit jugement à exécution, à nos Procureurs généraux, et à nos » Procureurs près les Tribunaux de première...force publique , de » prêter main-forte lorsqu'ils «n seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président... | |
| C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...tous Huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à DOS Procureurs généraux et à nos Procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous Corcmandans et Officiers do la force armée, de prêter mainforte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...huissiers sur ce requis « de mettre ledit j ugement à exécution ; à nos procureurs« généraux et à nos procureurs près les tribunaux de « première instance, d'y tenir la main; à tous comman« dans et officiers de la force publique, de prêter main« forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
| 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 604
...GÉRARD, grçjffîer. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis , de mettre ledit arrêta exécution; à nos procureurs-généraux et à nos...Tribunaux de première instance, d'y tenir la main; a tons comuiaudans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en, seront... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 730
...requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs -généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandans et oiliciers de la force publique, lorsqu'ils en seront légalement requis, d'y prêter main -forte. En... | |
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