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" Le peuple veut l'hrdit de la dignit impriale dans la descendance directe, naturelle, lgitime et adoptive de Napolon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et lgitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... "
Le Couronnement de Napolon Premier, Empereur des Franais, ou, Relation ... - 161
1806 - : 438
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Mercure de France, 185

1804
...l'hrdit de la dignit impriale dans la descendance directe , naturelle , lgitime et adoplive , de Napolon Bonaparte ; et dans la descendance .directe...Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il it rgl par le senatus-consulie du 28 florat an 12. Ces registres seront ouverts pendant...
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Paroles et faits remarquables de Napoleon: empereur des franaise et roi d ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1805 - : 193
...dignit impriale est hrditaire dans la descendance di\ recte, naturelle, lgitime et.adoptive de Napolon Bonaparte , et dans la descendance directe...constitutions de l'empire , en date du 28 floral en i 2 , sa Majest rpondit au discours du prsident : Je monte au trne o m'a ap pel...
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Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
...dignit impriale est hrditaire dans la descendance directe, naturelle, lgitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE , et dans la descendance directe, naturelle et lgitime de Josep/i Bonaparte et de 'Louis Bonaparte, ainsi qu'il est rgl par l'acte des constitutions de l'Empire...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...impriale dans la descen dance directe , naturelle , lgitime et adoptive de Napolon Bona parte, et dans la descendance directe, naturelle et lgitime...de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est rgl par le snatus-consulte organique du 28 floral an 12. 2. Ces registres resteront ouverts pendant...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabtique de matires ..., 2

1806
...l'hrdit de la digifit impriale dan la descendance directe , naturelle , lgitime et adoptive de Napolon Bonaparte , et dans la descendance directe..., naturelle et lgitime de Joseph Bonaparte et de Louix Bonaparte , ainsi qu'il est rgl par le snatus-consulte organique du 28 floral an 1 2...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...l'hrdit de la dignit impriale dana la descendance directe , naturelle , lgitime et adoptive de Napolon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et lgitime de Joseph Bonapaite et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est rgl A> par le snatus-consulte de ce jour ( 2'!...
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Histoire philosophique de la rvolution de France, depuis la ..., 10

Antoine Fantin-Desodoards - 1807
...l'hrdit de la dignit impriale dans la descendance directe , naturelle, lgitime et adoptive de Napolon Bonaparte , et dans la descendance directe...lgitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Un dcret imprial du 29 rgla le mode de la prsentation l'acceptation du peuple. Des registres...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1809
...l'hrdit de la . dignit impriale dans la descendance directe, naturelle, lgitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE , et dans la descendance...naturelle et lgitime de JOSEPH BONAPARTE et de Lou1s BONAPARTE , ainsi qu'il est rgl par le snatus-consulte de ce jour ( 28 floral an...
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Bulletin des lois, 47

France - 1811
...tribunaux de premire instance, seront rdiges dans la forme^ prescrite par l'article \!\ de l'acte des constitutions de l'Empire, en date du 28 floral an 12. 26. Les appels de ces jugemens, dans les cas o ifs sont sujets l'appel , seront ports, en matire...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...l'hrdit de la dignit Impriale dans la descendance directe, naturelle, lgitime, et adoptive de Napolon Bonaparte, et dans la descendance directe,...Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il er.t rgl par le Snatus-consulte du 28 Floral, An 12." 9. Ces registres seront ouverts pendant...
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