 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...d'état, les minisires, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. 11 nomme tous les juges criminels et civils, autres que les juges de paix et les juges de cassation,... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - عدد الصفحات: 444
...les ministres, les ambassadeurs et autres agens' extérieurs fin- ehef , les officiers dt? l'armée de terre et de mer , les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils, autres que les juges de paix et les juges de cassation,... | |
 | William Guthrie - 1802 - عدد الصفحات: 466
..., les ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée" de terre et de mer, les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et de cassation, sans pouvoir... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1804 - عدد الصفحات: 600
...d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce... | |
 | Louis Maïeul Chaudon - 1804 - عدد الصفحات: 594
...d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce... | |
 | Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - 1804 - عدد الصفحات: 606
...d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer , les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1805 - عدد الصفحات: 628
...d'état , les ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer , les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...d'état , les Ministres , les Ambassadeurs et autres Agens extérieurs en chef, les Officiers de J'armée de terre et de mer, les membres des administrations...Commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les Juges criminels et civils autres que les Juges de Paix et les Juges de cassation... | |
 | Abbé de Sure - 1816 - عدد الصفحات: 188
...révoque à.volonté „ les membres du conseil d'état , les ministres , ( 155 ) ,, les ambassadeurs , les officiers de terre et de mer, ,, les membres des...commissaires du gouvernement près les tribunaux. ,, Il nomme tous les juges criminels et civils, au,, tres que les juges de paix et de cassation, sans... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 422
...d'état, les ministres les ambassadeurs et autres agens extérieurs eu chef, les officier» d« l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...les commissaires du gouvernement près les tribunaux ; il nomme tous les juges criminels et civils antres que les juges de paix et les juges de cassation,... | |
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... l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. 
