 | France - 1806 - عدد الصفحات: 420
...allié des parties , ou de l'une d'elles , jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement ; 2° Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties , ou si |p juge est parent ou allié de la femme d'une des parties, au degré ci-dessus, lorsque la femme est... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...allié des parties, ou de l'une d'elles , jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement ; 2." Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou ailié de la iêmine d'une des parties , au degré ci-dessus, lorsque la femme est vivante, ou qu'étant... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - عدد الصفحات: 754
...allié des parties ou de l'une d'elles , jusqu'au degré de cousin - germain inclusivement ; 3°-Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des...au degré ci-dessus, lorsque la femme est vivante, ou, qu'étant décédée, il en existe des enfants : si elle est décédée , et qu'il n'y ait point... | |
 | 1811 - عدد الصفحات: 594
...tribunaux inférieurs restassent étrangères aux justices de paix. Ainsi, dans l'article 3^8, on voit que si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties , le juge peut être récusé. On ne trouve pas la même disposition dans l'article 44 i '' en résulte... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...des parties ou de l'une d'elles jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; a.° Si fa femme du juge est parente ou alliée de l'une des...au degré ci-dessus, lorsque la femme est vivante, ou qu'étant décédée il en existe des enfans : si el\e esto-écédée et qu'il n'y ait point d'enfans,... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...des parties , ou de_ l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; — M.» Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une...parties , ou si le juge est parent ou allié de la femme de l'une des partie* au degré ci-dessus , lorsque la femme est vivante , ou qu'étant décédée ,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 1036
...d'elles , jusqu'au degré de cousin issu de. germain inclusivement ,• 2°. Si la femme du juge esf parente ou alliée de l'une des parties , ou si le...au degré cidessus , lorsque la femme est -vivante , ou qu étant décédée , il en existé des enfans \ si elle est décédée , et qu'il 'n'y ait point... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 898
...de cousin mu de germain inclusivement ; 3° Si la femme du juge est parante ou alliée de l'une dee parties, ou si le juge est parent ou allié de la femme de l'une dos ¡мни-, au degré ci-dessus, lorsque la femme est vivante, ou qu'étant décédéc,... | |
 | Jacques François Goubeau de la Billennerie - 1827 - عدد الصفحات: 634
...pas. 2.° Si la femme (de l'arbitre) est parente ou alliée de l'une des parties , ou si l'arbitre est parent ou allié de la femme d'une des parties...au degré ci-dessus; lorsque la femme est vivante , ou qu'étant décédée , il en existe des enfans ; si elle est décédée, et qu'il ny ait point... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 652
...allié des parties ou de l'une d'elles jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement ; 2° Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une...au degré cidessus, lorsque la femme est vivante, ou qu'étant décédée, il en existe des enfans : si elle est décédée et qu'il n'y ait point d'enfans... | |
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S'il est parent ou allié des parties, ou de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; 2" Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou allié de la femme... 
