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" Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal , de telles pièces, de tant de... "
De Nederlandsche Wetboeken: Benevens de belangrijkste der tot hunne ... - ÇáÕÝÍÉ 471
龂 Netherlands - 1881
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...faites sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé , et les moyens de sa défense. La loi ne leur dit point : vous tiendrez pour vrai tout...vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès- verbal, de telles pièces, de tant de témoins...

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...sacramentelles : « La loi ne vous dit point : Rendez compte des motifs de votre CONVICTION personnelle ; tenez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins; ne regardez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne serait pas formée de tel procès -...

Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, ÇáãÌáÏ 1

Westphalia (Kingdom). - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 680
...flíicf x waö п{ф1 Ьигф cine fo ober fo sur leur raison la scène mise sous leurs yeux. Là loi ne leur dit point : vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins j elle ne leur dit pas : vous ne regarderez pas comme prouvé ce qui ne résultera pas de tel ou tel...

Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, ÇáãÌáÏÇÊ 49-51

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 794
...preuves rapportées contre l'accusé, et les mojens de sa défense ; la loi ne leur dit point : Vou* tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel...témoins; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regar> clerez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée cl>' tel procès-verbal...

Traité de médécine légale et d'hygiène publique, ou e police de ..., ÇáãÌáÏ 1

François Emmanuel Fodéré - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...intermédiaire ; l'expérience ayant appris que rien n'est plus misanthrope qu'un triimnaliste perpétuel. « Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel...dit pas non <( plus : Vous ne regarderez pas comme sujfishm« ment établie toute preuve qui ne sera pas «formée de tel procès-verbal , 'de telles...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1512
...faite sur »> leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les » moyens de sa défense. La loi ne leur dit point, Vous « tiendrez pour vrai...ou, tel nombre; » de témoins ; elle ne leur dit point non plus, Vous ne re» garderez pas comme suffisamment établie toute preuve » qui ne sera pas...

Histoire du jury

Étienne Aignan - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur dit point : Vous tiendrez pour vrai tout...vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal , de telles pièces , de tant de témoins...

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...rapportées contre l'accusé , et les » moyens de sa défense- La loi ne leur dit point , r'mi.t » tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel...nombre » de témoins: elle ne leur dit pas non plus, fous ne re» garderez pas comme suffisamment établie . toute preuve » tfui ne sera pas formée de...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense; la loi ne leur d"it point : vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins; ou : vous ne regarderez pas comme suffisamment établie-toute preuve qui ne sera pas formée de tant...

Histoire du jury

Aignan (M., Étienne) - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 368
...ont faite sur leur raison les preuves rapp*ortées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur dit point : Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tei ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : vous ne regarderez pas comme suffisamment...




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