De Nederlandsche Wetboeken: Benevens de belangrijkste der tot hunne verklaring dienstige wetten en wettelijke verordeningen, met verwijzing naar de tot elk artikel betrekkelijke fransche en nederlandsche wetsbepalingen en met andere toelichtende aanteekeningen, الجزء 2

الغلاف الأمامي
J.L. Beijers, Martinus Nijhoff, D.A. Thieme, 1881
 

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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 39 - WILLEM III, bij de gratie Gods, Koning der Nederlanden, Prins van Oranje-Nassau, Groot-Hertog van Luxemburg, enz., enz., enz. Allen, die deze zullen zien of hooren lezen, salut!
الصفحة 552 - Zoo is het, dat Wij, den Raad van State gehoord en met gemeen overleg der Staten-Generaal, hebben goedgevonden en verstaan, gelijk Wij goedvinden en verstaan, bij deze: Artikel 1 1.
الصفحة 60 - Luxemburg, enz., enz., enz. Allen, die deze zullen zien of hooren lezen, salut! doen te weten; Alzoo Wij in overweging genomen hebben, dat het noodzakelijk is, de onteigening ten algemeenen nutte, in overeenstemming met art.
الصفحة 471 - La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus ; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence...
الصفحة 461 - II en sera de même, tant dans les cas d'incompétence que lorsqu'il aura été omis ou refusé de prononcer, soit sur une ou plusieurs demandes de l'accusé, soit sur une ou plusieurs réquisitions du ministère public, tendant à user d'une faculté ou d'un droit accordé par la loi, bien que la peine de nullité ne fût pas textuellement attachée à l'absence de la formalité dont l'exécution aura été demandée ou requise.
الصفحة 153 - S'il est parent ou allié des parties, ou de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; 2" Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou allié de la femme...
الصفحة 167 - Les procédures et les actes nuls ou frustratoires , et les actes qui auront donné lieu à une condamnation d'amende , seront à la charge des officiers ministériels qui les auront faits , lesquels , suivant l'exigence...
الصفحة 660 - ... soit pour piller ou partager des propriétés publiques ou nationales, ou celles d'une généralité de citoyens, soit enfin pour faire attaque ou résistance envers la force publique agissant contre les auteurs de ces crimes, se sera mis à la tête de bandes armées, ou y aura exercé une fonction ou commandement quelconque, sera puni de mort.
الصفحة 471 - Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal , de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices; elle ne leur fait que cette seule question qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction...
الصفحة 608 - ... tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.

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