Traité des impôts, considérés sous le rapport historique, économique et politique en France et à l'étranger, المجلد 4Guillaumin et cie, 1864 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
28 avril 45 provinces accises administrations agents Angleterre annuellement article autorisées boissons budget centimes additionnels charge chemins vicinaux chiffre commission communes des Pays-Bas conseil d'État conseils municipaux d'après d'octroi décret départements dépêches dépenses district diverses Écosse Édimbourg établi évaluations extraordinaires finances frais gouvernement houille imposés impositions impôts directs INSTRUCTION PUBLIQUE Irlande juges de paix l'administration l'article l'État l'impôt foncier législation loterie maîtres des pauvres ment millions ministre navigation objets octrois ordinaires payer pays de Galles péages perception perçu port de Londres prélèvement prestation en nature produit projet de loi propriétés provinces provinciales publics quotité rapport belge rate réaux recettes répartition ressources revenu routes Royaume-Uni SECTION seigneuriage serait service somme suivant surtaxes système tarif taxe de bourg taxe de comté taxe de consommation taxe des pauvres Taxe générale taxe spéciale TAXES DE PAROISSE taxes locales télégraphie tion tonnage total Trésor vestry voitures voitures d'eau vote
مقاطع مشهورة
الصفحة 17 - Les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus au hasard , et généralement toutes opérations offertes au public pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.
الصفحة 198 - Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par les lois de finances; 4° Du produit de la portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes; 5° Du produit des octrois municipaux; 6° Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7°...
الصفحة 198 - Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix , ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11° Les dépenses de la garde nationale, telles qu'elles sont déterminées par les lois ; 12°...
الصفحة 189 - Loyer, entretien, mobilier et menues dépenses des cours d'assises, tribunaux civils et tribunaux de commerce, et menues dépenses des justices de paix ; 4» Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires, frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury; 5...
الصفحة 141 - L'ordonnance de 1814, en classant les matières imposables en cinq catégories conservées depuis (1° boissons et liquides; 2° comestibles; 3° combustibles; 4°...
الصفحة 199 - La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements d'administration publique ; 18°...
الصفحة 197 - Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics; 8° Du produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage, des droits de voirie et autres droits légalement établis; 9° Du prix des concessions dans les cimetières; 10°...
الصفحة 190 - ... du produit des centimes additionnels facultatifs votés annuellement par le conseil général , dans les limites déterminées par la loi de finances; 3° du produit des centimes additionnels extraordinaires imposés en vertu de lois spéciales ; 4°...
الصفحة 338 - Colmeiro, correspondant de l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France, et professeur de droit administratif à Madrid.
الصفحة 179 - Si le conseil municipal mis en demeure, n'a pas voté dans la session désignée à cet effet , les prestations et centimes nécessaires, ou si la commune n'en a pas fait emploi dans les délais prescrits , le préfet pourra d'office, soit imposer la commune dans les limites du maximum , soit faire exécuter les travaux.