 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - عدد الصفحات: 772
...lignes paternelle et maternelle , il ne se fait plus de division entre les diverses branches -, mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés , sauf le cas de la représentation , ainsi qu'il sera dit ci-après ». On raisonnait ainsi... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...lignes paternelle et maternelle , il ne se fait plus de division entre les diverses branches ; mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés , sauf le cas de la représentation , ainsi qu'il sera dit ri-après. 7-35. La proximité deparenlé... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...lignes paternelle et nia* lernelle , il ne se fait plus de division entre les diverses branches , mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés, sauf le cas de la représentation , ainsi qu'il sera dit ci-après. Cette disposition est... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...paternelle et maternelle , il ne se » fait plus de division entre les diverses branches ; » mais la moitié dévolue à chaque ligne, appartient »...l'héritier ou aux héritiers les plus proches en » degrés , sauf le cas de la représentation , ainsi » qu'il sera dit ci-après. » Cet article... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 464
...les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre les diverses branches; mais la moitié dévolue à chaque ligne, appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés, sauf le cas de la représentation , ainsi qu'il sera dit ci-après. " V i'1 La représentation... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 678
...égales , l'une pour les parens de la ligjie paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle. La moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier , ou aux héritiers les plus proches eu degré , soit de leur chef, •soit par représentation entre eux , et il ne se fait pas de division... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre les diverses branches; mais ois cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée. 316. Dans les divers cas degrés, sauf le cas de la représentation, y. REPRÉSENTATION. 743. Dans tous les cas où la représentation... | |
 | Louis Poujol - 1837 - عدد الصفحات: 1186
...lignes paternelle et maternelle, il ne se fait !plns de division entre les diverses branches; •mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à...l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degré, sauf le cas de la représentation, ainsi qu'il sera dit ci-après. » (Art. 750 et 752.) SOMMAIRE.... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - عدد الصفحات: 690
...lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre les diverses branches ; mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés , sauf le eus de la représentation ainsi qu'il sera dit ci-après 77 TARLEAU XtII. 79 XIV.... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1839 - عدد الصفحات: 644
...lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre les diverses branches ; mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à...l'héritier ou aux héritiers les plus [proches en degré, sauf le cas de la représentation , ainsi qu'il sera dit ci-après. SOMMAIRE. t. La distinction des... | |
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Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre les diverses branches; mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés,... 
