 | Catholic Church - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 12
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICLE 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
 | France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il seva fait par le Saint-Siège, de concert, avec le Gouvernement...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évê chés français , qu'elle attend d'eux , avec... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français,. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux , avec une... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulairesdesévêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme... | |
 | France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1258
...aux régkmens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. II sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription de diocèses Français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés Français, qu'elle... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 224
...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. IL II sera fait par le Saint-Siége , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français , qu'elle attend d'eux , avec... | |
 | 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...aux réglemensde police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. III. SS déclarera aux titulaires des cvcchés français. qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 968
...Saint-Siège , de concert avec Je Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la pfiix et de l'imité, toute espèce de sacrifices , même ctiui de leurs sièges. D'après cette exhortation,... | |
 | Jean François Georgel - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...siége , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...d'eux avec une ferme confiance , pour le bien de la pajx et de l'unité , toute espèce de sacri•fices , même celui de leurs siéges. . D'après cette... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 380
...aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa sainteté déclare aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux, avec une... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
