 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...donnée par le saint siège , et qu'avant d'entrer en fonctions , les évèques prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, lequel sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets... | |
 | Catholic Church - 1801 - عدد الصفحات: 12
...l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à... | |
 | Catholic Church - 1802 - عدد الصفحات: 164
...fidélité et de leur soumission, notre inten-» tion est que tous les évêques , avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions , prêtent , entre les...mains du Premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage par rapport à eux avant le changement du Gouvernement , exprimé dans les termes suivans... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivons : . « Je jure et promets à... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - عدد الصفحات: 722
...conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure et promets a... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...intnilion est que toiis les évêques, avant d'entrer datis l'exercice de leurs fonctions, prêlcnt, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du premier cousu), le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivons : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - عدد الصفحات: 224
...l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu,... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
