Cours alphabtique et mthodique de droit canon dans les rapports avec le droit Eclesiástique: C (1860. 544 p.)

chez l'Auteur et a la Librairie Catholique de F. Boullotte, 1860
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342 - Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique, dclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manire, les acqureurs des biens ecclsiastiques alins, et qu'en consquence la proprit de ces mmes biens, les droits et revenus y attachs, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
341 - Le gouvernement de la rpublique franaise reconnat que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorit des citoyens franais. Sa Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France et de la profession particulire qu'en font les consuls de la rpublique.
234 - L'vque se concertera avec le prfet pour rgler la manire d'appeler les fidles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
341 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exerce en France : son culte sera public, en se conformant, aux rglements de police que le Gouvernement jugera ncessaires pour la tranquillit publique.
217 - Et je vous donnerai les clefs du royaume des cieux ; et tout ce que vous lierez sur la terre sera aussi li dans les cieux ; et tout ce que vous dlierez sur la terre sera aussi dli dans les cieux (/"). 20.
461 - Avant que la crmonie de la conscration commence, l'lu prtera en prsence des officiers municipaux, du peuple et du clerg, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidles du diocse qui lui est confi, d'tre fidle la nation, la loi et au roi, et de maintenir, de tout son pouvoir, la constitution dcrte par l'assemble nationale et accepte par le roi.
462 - Les ministres de la religion exerant les premires et les plus importantes fonctions de la socit et obligs de rsider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appels, seront dfrays par la nation.
474 - L'assemble nationale dcrte que l'instruction sur la constitution civile du clerg, lue dans la sance de ce jour, sera envoye sans dlai aux corps administratifs pour l'adresser aux municipalits, et qu'elle sera sans retardement lue un jour de dimanche, l'issue de la messe paroissiale, par le cur ou un vicaire et leur dfaut par le maire ou le premier officier municipal. Elle charge...
348 - Les vques, avant d'entrer en fonctions, prteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidlit qui tait en usage avant le changement de gouvernement, exprim dans les termes suivants : Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la rpublique franaise. Je promets...
342 - Saintet dclarera aux titulaires des vchs franais, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation...