...que ceux qui résultent des dé-, crets constitutionels. i y. Séance du 4 au 5 ^4oût 1789. Dîmes. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues , même par abonnement possédées par les corps séculiers ou réguliers , par les bénéficiers ,...

...San* ter, SStjirfe, @t<S&t« unb ©emeinbe» tin fur attentai wniicfytiget hh) , in* gteigm / 5) gg) Les Dîmes de toute nature et les Redevances •qui en tiennent lieu, fous quelque dénomination qu' elles l'oient connues et perçues , même par abonnement, pofiëdées...

...j'écris, je suis étonne,' affligé plus que je ne voudrois l'être , d'avoir entendu décider : « que les dîmes de toute ,». nature , et les redevances qui en tiennent ;» lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens » de subvenir , etc , etc ». J'aurois desiré qu'on eût...

...au titre de la Police. ) i{. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité. 5. Les dîmes de toute nature , et les redevances qui...sous quelque dénomination qu'elles soient connues et percues , même par abonnement . possédées par les corps séculiers et réguliers , par les bénéficiers...

...DÉCRET PORTANT ABOLITION DES DÎMES, DES ANNATES , DE LA PLURALITÉ DES BÉNÉFICES , ETC. Ani. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficicrs, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres ordres...

...j'écris je suis étonné , affligé plus que je ne voudrais l'être , d'avoir entendu décider : «Qae les dîmes de toute nature, et les redevances qui » en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de » subvenir, etc. , etc. » » J'aurais désiré qu'on eût...

...qu'il ait été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéiîciers,...

...qu'il ait été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement , possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéficiers...

...qu'il ait été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement , possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéficiers,...

...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire(2). Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...et perçues, même par abonnement , possédées par des corps séculiers et réguliers , par les hénéficiers, les fabriques et tous gens de main-morte...