 | 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 892
...au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé inoocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré :coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui neseroit pas nécessaire pour s'assurer de SJA personne, doit être sévèrement réprimée par la... | |
 | France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...et légalement appliquée. I X. •fc i Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable...personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi. >. nions , même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi... | |
 | Collection - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...délit , et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent , jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. ART. X , 2.3 août. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...ait été déclaré coupable ; s'il est JHgéindisp.nsab e de l'arrêter, tpuie rigueur qui ne saroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi, X. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | France - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 174
...délit , et légalement appliquée. AnT. IX. Tout bomme étant pré^imé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas néce-saire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée parla loi.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent justtu'àcequ'ilaitétédéclarécoupable, s'il estjugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété poyr ses opinions , même religieuses, pourvu qua leur manifestation... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...de la déclararat:on des droits , lorsque la socicté est forcée de priver un homme de sa liberté, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer...personne doit être sévèrement réprimée par la loi ; reconnoisssnt que ce principe sacré s'applique plus particulièrement encore aux prisonniers de... | |
 | Thomas Paine - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
....jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute t rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour . s'assurer...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses • opinions , même religieuses , pourvu que . leur manifestation... | |
 | France - 1793 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 162
...coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé ni puni ,' qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...jusqu'à ce qu?i! ait ,é.té, déclaré coupable , s'iU.st jugé indispensable .;)quii.;ne se.iait $ a? n pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété' pour ses opinions , fnéme religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
