 Si la rébellion n'a été commise que par une ou deux personnes, avec armes, elle sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et, si elle a eu lieu sans armes, d'un emprisonnement de six jours à six mois.  Rebellie: (Wederspannigheid) - الصفحة 19بواسطة Marinus Teunis de Baat - 1883 - عدد الصفحات: 56عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 618
...six mois au moins et deux « ans au plus. 21 a. « Si la rébellion n'a été commise que par une n ou deux personnes avec armes, elle sera punie d'un « emprisonnement de six mois à deux ans; et si « elle a eu lieu sans armes, d'un emprisonnement de « six jours à six mois. i4dutitre... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 1176
...pas eu port d'armes, la peine sera un emprisonnement de six mois au moins et deux ans au plus. 312. Si la rébellion n'a été commise que par une ou...armes, elle sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans ; et si elle a eu lieu sans armes , d'un emprisonnement de six jours à six mois. TITRE... | |
 | Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet - 1821 - عدد الصفحات: 214
...emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus. » ART. 212. «Si la rebellion n'a été comtoise que par une ou deux personnes , avec armes , elle sera punie d'un empriprisonnement de six mois à deux ans ; et , si elle a eu lieu sans armes , d'un emprisonnement... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 122
...d'armes , la peine sera un .emprisonnement de six niois au moins, et de deux ans au plus. Art. 171. Si la rébellion n'a été commise que par une ou..., elle sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans ; et si elle a eu lieu sans armes , d'un emprisonnement de six jours à six mois. Ap.t.... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 1464
...pas eu port d'armes , la peine sera un emprisonnement de six mois au moins et deux ans au plus. 212. Si la rébellion n'a été commise que par une ou...armes, elle sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et si elle a eu lieu sans armes, d'un emprisonnement de six jours à six mois. . 213.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...peine sera un emprisonnement de six mois au moins et deux ans au plus. • 212. Si la rébcllionn'a été commise que par une ou deux personnes, avec..., elle sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans; et si elle a eu lieu sans armes, d'un emprisonnement de six jours a six mois. 21 3. En... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 652
...d'armes , la peine sera un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus. •••.IV.. Si la rébellion n'a été commise que par une ou...avec armes , elle sera punie d'un emprisonnement de s* mois à deux ans; et si elle a eu lieu sans armes, d'un emprisonnement de six jours à six mois.... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...d'armes , la peine est un emprisonnement, de six mois au moins et deux ans au plus. (Idem, art. 211.) Si la rébellion n'a été commise que par une ou deux personnes , avec armes , elle est punie d'un1 emprisonnement de six mois à deux ans, et si elle a eu lieu sans armes, d'un emprisonnement... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - عدد الصفحات: 570
...d'autrui , il doit donc être réprimé ; passons outre. Si la rebellion n'a été commise que par une on deux personnes -, avec armes, elle sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et, si elle a en lieu sans armes , d'un emprisonnement de six jours à six mois. (Art.... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...eu port d'armes, la peine sera un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus. 212. Si la rébellion n'a été commise que par une ou..., elle sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ai.s ; et, si die a eu lieu sans armes, d'un emprisonnement de six jours à six mois. 213.... | |
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