...travaux forcés à temps ». (G. p. , art. 99. ) IV. <<II ne sera prononcé aucune peine pour le lait de sédition contre ceux qui , ayant fait partie de"...résistance et sans armes. » Ils ne seront punis , dans ce cas , que des crimes particuliers qu'ils auraient personnellement commis; et, néanmoins, ils pourront...

...exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonctions, se seront retirés aupremier avertissement des autorités civiles ou militaires...séditieuse, sans opposer de résistance , et sans armes. Us ne seront punis , dans ces cas , que des crimes particuliers qu'ils auraient personnellement commis;...

...ni fonction , se seront retirés au premier » avertissement desautorités civiles ou militaires,ou même ,• depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis...séditieuse, sans opposer de résistance et » sans armes. En jetant les yeux sur ces règles, on voit ce •, qu'on avait droit d'attendre de la cour prévôtale....

...seront retirés au premier avertissement » des autorités civiles ou militaires, ou même de» puis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des » lieux...séditieuse, sans opposer de » résistance, et sans armes. » En jetant les yeux sur ces règles, on voit ce qu'on avait droit d'attendre de la cour prévôtale....

...premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis , lorsqu'ils n'auraient été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse , sans opposer de résistance et sans armes. Au Jieu de suivre cette marche, la cour prévôtale a divisé ses poursuites en onze procédures ;...

...avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même » depuis, lorsqu'ils n'auront été snisis que hors des lieux • de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et » sans armes. En jetant les yeux sur ces règles , on voit ce » qu'on avait droit d'attendre de la cour prévôtale....

...aveitissement des autorités civiles et militaires , ou même depuis lorsqu'ils n'auront été saisis que liors des lieux de la réunion séditieuse sans opposer de résistance et sans armes, etc. Art. 1o0. la patrie ne doit pas capituler avec des traîtres qui viennent compromettre sa sûreté...

...seront retirés au premier avertissement » des autorités civiles ou militaires , ou même de» puis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des » lieux..., sans opposer de » résistance , et sans armes. » En jetant les yeux sur ces règles , on voit ce qu'on avait droit d'attendre de la cour prévôtalc....

...partie de bandes ou réunions séditieuses sans y, exercer aucun commandement , emploi ni fonctions , se seront retirés au premier avertissement des autorités...séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. . "L'art. 3 du. tit. n de la loi du a 4 août 1791 et l'art. 19 du .tit. ier de la loi du 22 juillet...

...se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis j lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux...séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. "L'art. 3 du tit. n de la loi du 24 août 1791 et l'art. 19 du tit. Ier de la loi du 22 juillet 1791...