Rebellie: (Wederspannigheid)S. C. van Doesburgh, 1883 - 56 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
20 personen 29 Juni aanwezig ambte ambtenaar armes arrest artikel artt attaque beambten bedreigd bedreiging met geweld bevel cannes casu celles condamnés Conseil d'Etat contre crime crimes ou délits cumulatie dader delict délit de rébellion dienstplicht eischt emprisonnement de six feitelijkheden force publique gaan met violence geldboete gelegenheid eener rebellie gestraft geval gevangenisstraf geweld of bedreiging goed handelen ter uitvoering handeling bevoegd hetzij hooge policie hunne krachtens wettelijke letsel ten gevolge maken misdrijven onrechtmatig onwettige Onze H. R. onze wetgever Openbaar gezag opposer de résistance opruiing particulier Passieve wederstand peine personnes poging tot wederspannigheid rébelles rebellie gepleegde rébellion armée recht rechter rechtmatige uitoefening zijner rechtmatigheid der handeling réunion armée schepelingen seront punis Staatsgezag straf strafbaar feit straffeloos superieur toezicht der hooge uitoefening zijner bediening uitvoering der wet vereischt verzachtende omstandig verzet met geweld Verzwarende omstandigheden violence et voies voies de fait waarschuwing wanbedrijf wanneer Wetgevend Lichaam wettige zichtbare wapenen
مقاطع مشهورة
الصفحة 14 - Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser par la force.
الصفحة 26 - En cas de rébellion avec bande ou attroupement, l'article 100 du présent Code sera applicable aux rebelles sans fonctions ni emplois dans la bande, qui se seront retirés au premier avertissement de l'autorité publique, ou même depuis, s'ils n'ont été saisis que hors du lieu de la rébellion, et sans nouvelle résistance et sans armes.
الصفحة 7 - Toute attaque, toute résistance avec violence et voies de fait envers les agents des chemins de fer, dans l'exercice de leurs fonctions, sera punie des peines appliquées à la rébellion, suivant les distinctions faites par le Code pénal.
الصفحة 7 - Rébellion. 209. Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique, des mandats de justice ou jugements...
الصفحة 7 - Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique, des mandats de justice ou jugements, est qualifiée,...
الصفحة 26 - ... se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes.
الصفحة 19 - Si la rébellion n'a été commise que par une ou deux personnes, avec armes, elle sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et, si elle a eu lieu sans armes, d'un emprisonnement de six jours à six mois.
الصفحة 34 - La peine appliquée pour rébellion à des prisonniers prévenus, accusés ou condamnés relativement à d'autres crimes ou délits, sera par eux subie, savoir : Par ceux qui, à raison des crimes ou délits qui ont causé leur détention, sont ou seraient condamnés à une peine non capitale ni perpétuelle, immédiatement après l'expiration de cette peine; Et par les autres, immédiatement après l'arrêt ou jugement en dernier ressort qui les aura acquittés ou renvoyés...
الصفحة 31 - ... 216. Les auteurs des crimes et délits commis pendant le cours et à l'occasion d'une rébellion, seront punis des peines prononcées contre chacun de ces crimes, si elles sont plus fortes que celles de la rébellion.
الصفحة 25 - Les chefs d'une rébellion, et ceux qui l'auront provoquée , pourront être condamnés à rester, après l'expiration de leur peine, sous la surveillance spéciale de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.