Rebellie: (Wederspannigheid)

S. C. van Doesburgh, 1883 - 56
 

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14 - Tout acte exerc contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi dtermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'excuter par la violence, a le droit de le repousser par la force.
26 - En cas de rbellion avec bande ou attroupement, l'article 100 du prsent Code sera applicable aux rebelles sans fonctions ni emplois dans la bande, qui se seront retirs au premier avertissement de l'autorit publique, ou mme depuis, s'ils n'ont t saisis que hors du lieu de la rbellion, et sans nouvelle rsistance et sans armes.
7 - Toute attaque, toute rsistance avec violence et voies de fait envers les agents des chemins de fer, dans l'exercice de leurs fonctions, sera punie des peines appliques la rbellion, suivant les distinctions faites par le Code pnal.
7 - Rbellion. 209. Toute attaque, toute rsistance avec violences et voies de fait envers les officiers ministriels, les gardes champtres ou forestiers, la force publique, les prposs la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contraintes, les prposs des douanes, les squestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'excution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorit publique, des mandats de justice ou jugements...
7 - Toute attaque, toute rsistance avec violences et voies de fait envers les officiers ministriels, les gardes champtres ou forestiers, la force publique, les prposs la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contraintes, les prposs des douanes, les squestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'excution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorit publique, des mandats de justice ou jugements, est qualifie,...
26 - ... se seront retirs au premier avertissement des autorits civiles ou militaires, ou mme depuis, lorsqu'ils n'auront t saisis que hors des lieux de la runion sditieuse, sans opposer de rsistance et sans armes.
19 - Si la rbellion n'a t commise que par une ou deux personnes, avec armes, elle sera punie d'un emprisonnement de six mois deux ans, et, si elle a eu lieu sans armes, d'un emprisonnement de six jours six mois.
34 - La peine applique pour rbellion des prisonniers prvenus, accuss ou condamns relativement d'autres crimes ou dlits, sera par eux subie, savoir : Par ceux qui, raison des crimes ou dlits qui ont caus leur dtention, sont ou seraient condamns une peine non capitale ni perptuelle, immdiatement aprs l'expiration de cette peine; Et par les autres, immdiatement aprs l'arrt ou jugement en dernier ressort qui les aura acquitts ou renvoys...
31 - ... 216. Les auteurs des crimes et dlits commis pendant le cours et l'occasion d'une rbellion, seront punis des peines prononces contre chacun de ces crimes, si elles sont plus fortes que celles de la rbellion.
25 - Les chefs d'une rbellion, et ceux qui l'auront provoque , pourront tre condamns rester, aprs l'expiration de leur peine, sous la surveillance spciale de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.