...du Ier prairial au 10 (bulletin 191 , n° 1697 ), il est disposé que les rabins ne pourront donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront...forme, avoir contracté mariage devant l'officier public. Ainsi les Juifs sont incorporés à la nation française , et jouissent des droits accordés...

...suivantes : Loi du 18 germinal an 10 (bullet. 172, n° 1 344 , 3me série ) , art. 54, pag. 24. « Les curés ne donneront la bénédiction nuptiale Qu'à ceux qui justifieront, en lionne et due forme , avoir contracté mariage devant l'officier civil. » ARRÊTÉ du gouvernement...

...étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français....

...étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration...

...étrangère à l'exercice du Culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvenement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à Ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. , LV. Les registres tenus par les ministres du Culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration...

...étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'Officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration...

...devant l'officier civil. Arrêté du i". prairial an i0. ( B. i9i.) Les rabbins ne pourront donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront...bonne et due forme , avoir contracté mariage devant un officier civil. Quoique les ministres protestans ne soient pas désignés dans ces dispositions...

...éirangôre à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'olïicier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être...

...du i 8 germinal an io , organique du concordat , portant ce qui suit : « Les ministres des cultes ne donneront la bénédiction « nuptiale qu'à ceux...» avoir contracté mariage devant l'officier civil ; ». Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ."...

...indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. ART. 64. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux...avoir contracté mariage devant l'officier civil. ART. 6g. Les projets de réglements, rédigés par les évoques pour les oblations ecclésiastiques...