 | France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...de cent francs à trois cents francs. . . Tout pillage , tout dégât de denrées ou marchandises , effets , propriétés mobilières , commis en réunion ou bande et à force ouverte, sera puni des travaux forcés à temps; chacun des coupables sera de plus condamné à une amende de... | |
 | Belgium - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 438
...conservation. 4 f * . -.ARTICLE CCCCXL. Tout pillage , tout dégât de denréees ou marcliandises , effets, propriétés mobilières , commis en réunion ou bande et à force ouverte, sera puni dts travaux forcés à temps; chacun des coupables sera déplus condamné aune amende de... | |
 | Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 910
...26, et Délit rural, n. 3y. PILLAGE. i — Tout pillage, tout dégât de denrées ou marchandises, effets, propriétés mobilières , commis en réunion ou bande et à force ouverte, sera puni des travaux forcés à temps; chacun des coupables sera de plus condamné à une amende de... | |
 | France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...de cent un francs à six cents francs. 440. Tout pillage , tout dégât de denrées ou marchandises, effets , propriétés mobilières, commis en réunion ou bande et à force ouverte, sera puni des travaux forcés à temps; chacun des coupables sera de plus condamné à une amende de... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 402
...ce testament a existé (1341, c. civ.) 440. Tout pillage, tout dégât de denrées ou marchandises, effets, propriétés mobilières, commis en réunion ou bande et à force ouverte, sera puni des travaux forcés à temps ; chacun des coupables sera de plus condamné à une amende... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 874
...trois cents francs. P. 93°, 40s., 52. 440. Tout pillage , lout dégât de denrées ou marchandises , effets , propriétés mobilières, commis en réunion ou bande et à force ouverte, sera puni des travaux forcés 5 temps; chacun des coupables sera de plus condamné à une amende de... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1120
...trois cents francs. P. 9-3% 40, s., 52. 440. Tout pillage, tout dégât de denrées ou marchandises, uantes, n'exprimera le résultat du scrutin qu'autant qu'il sera aflirmalif. » 4. sera puni des travaux forcés à temps ; chacun des coupables sera de plus condamné à une amende... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...renversement par l'article 437 du même Code. r nun , tout pillage , tout dégât de denrées on marchandises, effets, propriétés mobilières, commis en réunion ou bande et à force ouverte , est puni des travaux forcés à temps , aux termes de l'article 440 ; cbacun des coupables est de... | |
 | A. Gruwé - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...et artifice. (Code civil ert. 564.) Pillage. Tout pillage, tout dégùt de denrées ou marchandises, effets, propriétés mobilières, commis en réunion ou bande et à force ouverte, sera punis des travaux forcés à temps ; chacun des coupables sera de plus, condamné à une amende... | |
 | 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...renversement par l'article 437 du même Code. Enfin , tout pillage , tout dégât de denrées ou marchandises, effets, propriétés mobilières, commis en réunion ou bande et à force ouverte , est puni des travaux forcés à temps , aux termes de l'article 440; chacun des coupables est de... | |
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Tout pillage, tout dégât de denrées ou marchandises, effets, propriétés mobilières, commis en réunion ou bande et à force ouverte, sera puni des travaux forcés à temps; chacun des coupables sera, de plus, condamné à une amende de deux cents... 
