 | 1833 - عدد الصفحات: 672
...blanc sur un re¡islre tenu régulièrement les noms, qualités, domicile habituel, dates l'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une mit dans leurs maisons, n'est imposée, par l'art. 4y5, 11° a, du G. peu., [u aux aubergistes, hôteliers,... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...; 2.° Les aubergistes , hôteliers , logeurs ou loueurs de maisons garnies , qui auront négligé d'inscrire de suite, et sans aucun blanc , sur un...qualités , domicile habituel ,• dates d'entrée et de sof tie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 570
...inclusivement , « Les aubergistes , hôteliers , logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite, et sans aucun blanc, sur un registre...aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...publique ; 2.° Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire, de suite et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, le* noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait... | |
 | Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...,• 2°. Les aubergistes, hôtelier», logeurs ou loueurs de maisons garnies , qui auront négligé d'inscrire de suite , et sans aucun blanc , sur un...aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 122
...1.° Les aubergistes , hôteliers , logeurs , ou loueurs de chambres garnies , qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc , sur un registre...régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie , de toute personne qui aurait conché ou passé uiie nuit dans leurs,... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - عدد الصفحات: 562
...roglemens ; 2°. Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite, et sans aucun blanc, sur un registre...aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter re registre aux époques déterminées par les... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...publique ; 2.° Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire, de suite et sans aucun blanc, sur un registre...aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre , au-x époques d éterminées... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 976
...réglementa ; a» Les aubergistes , hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite, et sans aucun blanc, sur un registre...régulièrement , les noms, qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait conché on passé une nuit dans leurs maisons... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 1464
...réglemens ; 2°. Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies , qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons;... | |
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Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne... 
