...Ces arrêts effrayans seroientils fondés sur la déclaration du 16 avril 1757, qui or• donne que tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des écrits contre la religion et contre l'autorité du roi, seront punis de mort? Mais cette peine n'est prononcée...

...art. ier., « contre tous ceux qui seront convain» eus d'avoir composé, fait composeretimpri» mer des écrits tendant à attaquer la religion, » à...les esprits , à donner atteinte à » l'autorité , et à troubler l'ordre et la tran» quillité de l'état. » Art. 2. Pareillement la peine de mort...

...les plus sévères : celles qui condamnent à la peine de mort ceux qui auront composé ou imprimé des écrits tendant à attaquer la religion , à émouvoir les esprits , à porter atteinte à l'autorité du roi , et à troubler l'ordre et la tranquillité de ses états, plaçaient...

...royaume, 31 mars 1739, id. 117. — Tous ceux qui seront convaincus d'avoir imprimé des écrits tendans à attaquer la religion, à émouvoir les esprits,...donner atteinte à l'autorité royale, et à troubler l'ordre public, seront punis de mort, Décl. 16 avr. 1757, id. 273. — A l'égard des autres écrits...

...n'auroient pas dénoncées à la justice. A ces causes , etc. , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. i. Tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé , fait composer et imprimer des écrits tendants à attaquer la re-^ ligion , à émouvoir les esprits , à donner atteinte à notre autorité,...

...— Tous ceux qui seront convaincus d'avoir imprimé des écrits tendans à attaquer la religlon, a émouvoir les esprits , à donner atteinte à l'autorité royale , et à troubler l'ordre public, seront punis de mort, Décl. 16 avr. 1757,iW. 273. — A l'égard des autres écrits...

...rencontre parmi nos anciennes lois celle de 1737 , qui prononce la peine de mort, art. 1er, •> contre tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé ,...tendant à attaquer la religion , à émouvoir les es» prits, à donner atteinte à l'autorité , et à troubler l'ordre et la tranquil« lité de l'Etat....

...peine de mort, art. 1er, i contre tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer •i et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion , à émouvoir les es» prits, à donner atteinte à l'autorité , et à troubler l'ordre et la tranquil» lité de l'Etat....

...rigueurs, Une déclaration du roi porta, en i757, la peine de mort contre les auteurs décrits tendans à attaquer la religion , à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité du' roi, et a troubler l'ordre et la tranquillité de ses états. Helvétius n'en publia pas moins...

...rigueurs. Une déclaration du roi porta, en 1757, la peine de mort contre les auteurs décrits tendans a attaquer la religion , à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité du roi, et a troubler l'ordre et la tranquillité de ses états. Helvétius n'en publia pas moins son...