La liberté de conscience en France et à l'étrangerPerrin et cie, 1890 - 356 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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absolument articles organiques associations religieuses autorisation avaient c'était catholicisme Charte de 1814 chrétiennes citoyens civile clergé commission commun Concordat confession confession d'Augsbourg congrégations conseil conséquence consistoires Constitution corporations croyances déclaration décret devant devoir Dieu différentes dispositions doctrine doit donner ecclésias ecclésiastiques également églises églises catholiques enfants enseignement établissements États-Unis évêques garantie générale gieuse gnement gouvernement humaine imposer instituteurs institutions israélite juge juifs Jules Ferry Jules Simon l'article l'Assemblée l'autorité l'école l'Église catholique l'ensei l'enseignement primaire L'État et l'Église l'homme l'in l'instruction primaire l'Instruction publique laïques laisser législation libéral liberté d'enseignement liberté de conscience lois ment mesure métropolitain Minghetti ministres Montalembert morale Moscou nation nationale obligatoire officiel patriarche pères de famille personne peuple Pie VII politique pouvoir prêtres prêtres catholiques principe proclamé projet de loi protestants public question réclamer réforme régime règle reli Russie sacré scolaire seignement séparation sera seulement sion social société spéciale spirituelle Thiers tion tolérance vérité
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ÇáÕÝÍÉ 2 - Les représentants du peuple français constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...þ
ÇáÕÝÍÉ 78 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.þ
ÇáÕÝÍÉ 3 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 3 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.þ
ÇáÕÝÍÉ 82 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au Conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les 'cultes.þ
ÇáÕÝÍÉ 4 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution.þ
ÇáÕÝÍÉ 4 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.þ
ÇáÕÝÍÉ 3 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.þ
ÇáÕÝÍÉ 2 - Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont: la liberté, la propriété , la sûreté, et la résistance à l'oppression.þ
ÇáÕÝÍÉ 4 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.þ