ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" Nationale , en prohibant expressement pour l'avenir de telles infractions , ordonne que lesdites sommes seront rétablies entre les mains des Receveurs que l'on a obligés de verser, dans la quinzaine après la publication du présent Décret, sauf aux... "
Le Courier de Provence - ÇáÕÝÍÉ 523
ÇáãÍÑÑæä: - 1791
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...pour ladite fédération, soit pour d'auD es dépenses relatives au nouveau régime -, .l'a «emblée nationale en .prohibant expressément pour l'avenir...lesdites sommes seront incessamment rétablies entre .les «ains des receveurs que l'on a obligés de -verser ; sauf aux distrits ou municipalités à faire...

Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, ÇáãÌáÏ 6

Révolutions de Paris - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 744
...dans quelques villes ou districts on a obligé les receveurs de deniers publics, à faire l'avance des différentes sommes, soit pour ladite fédération,...relatives au nouveau régime , l'assemblée nationale , prohibant pour l'avenir de telles infractions , ordonne que lesdites' sommes seront incessamment...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., ÇáÃÚÏÇÏ 73-87

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 880
...dans quelques ville» ou districts on a obligé les receveurs de deniers publics, à faire l'avance des différentes sommes, soit pour ladite fédération,...relatives au nouveau régime , l'assemblée nationale , prohibant pour l'avenir de telles infractions, ordonne que lesdites sommes seront incessamment rétablies...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., ÇáãÌáÏ 1

France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...receveur.« de deniers publies à faire l'avance des différentes sommes, suit pour ladite fédération, suit pour d'autres dépenses relatives au nouveau régime,...telles infractions, ordonne que lesdites sommes seront rétablies entre les mains des receveurs que l'un a obligés de verser, dans la quiniaine après la...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal - 1885 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 822
...obligé les receveurs de deniers publics à faire l'avance de différentes sommes, soit pour la dite fédération, soit pour d'autres dépenses relatives...en prohibant expressément pour l'avenir de telles infractipns, ordonne que les dites sommes seront rétablies entre les mains des receveurs que l'on...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal - 1885 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 840
...faire l'avance de différentes sommes, soit pour la dite fédération, soit pour d'autres dépendes relatives au nouveau régime, l'Assemblée nationale,...expressément pour l'avenir de telles infractions, ordonne que les dites sommes seront rétablies entre les mains des receveurs que l'on a obligés de verser, dans...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., ÇáãÌáÏ 2

France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...dans quelques villes ou districts , on a obligé les receveurs 4 de deniers publics à faire l'avance des différentes sommes, soit pour ladite fédération,...en prohibant expressément pour l'avenir de telles 4 infractions, ordonne que lesdites sommes seront rétablies entre les mains des receveurs que l'on...

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., ÇáãÌáÏ 38

France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...dans quelquesVilles ou Districts on a obligé les Receveurs de deniers publics à faire l'avance de différentes sommes, soit pour ladite Fédération...nouveau régime , l'Assemblée. Nationale , en prohibant expressement pour l'avenir de telles infractions , ordonne que lesdites sommes seront rétablies entre...




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF