ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" Pour l'incapacité partielle et permanente, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire ; Pour... "
Annuaire de législation française - ÇáÕÝÍÉ 161
1906
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Journal des avoués, ou recueil general ..., ÇáãÌáÏ 124

1899 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 580
...delà victime ne disparaît pas complètement; elle est seulement diminuée. La pension allouée est égale à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire. Décès de la victime. — La mort de l'ouvrier laisse généralement sa famille sans ressources. La...

Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1168
...temporaire, si l'incapacilé de travail a duré plus de quatre juurs, à une indemnité journalière, :i sans distinction entre les jours ouvrables et les....jours fériés », égale à la moitié du salaire tou ché au moment de l'accident, à moins que le salaire ne soit variable ; dans ce dernier cas, l'indemnité...

Revue légale, ÇáãÌáÏ 6

1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...l'ouvrier a droit à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel ; au deuxième, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire ; au troisième, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de...

La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur ...

Ernest Tarbouriech - 1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...ni inférieure au quart. Pour l'incapacité partielle permanente, elle ne pourra être supérieure à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire, ni inférieure au quart de cette réduction. Pour l'incapacité absolue permanente, elle ne peut être...

Bulletin des assurances sociales, ÇáãÌáÏ 7

1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 678
...ni inférieure au quart. Pour l'incapacité partielle permanente, elle ne pourra être supérieure à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire, ni inférieure au quart de cette réduction. Pour l'incapacité absolue permanente, elle ne pourra...

Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, ÇáãÌáÏ 28

1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 758
...inférieure au quart ; — pour l'incapacité partielle permanente, elle ne pourra être supérieure à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire, ni inférieure au quart de cette réduction ; — pour l'incapacité absolue permanente, elle ne pourra...

Jurisprudence commerciale et maritime de ..., ÇáãÌáÏ 39;ÇáãÌáÏÇÊ 1897-1898

1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1126
...égale aux deux tiers de son salaire annuel ; ' Pour l'incapacité partielle et permanente, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident...subir au salaire ; Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si...

Bulletin des assurances sociales, ÇáãÌáÏ 8

1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 650
...salaire annuel (*) ; Pour l'incapacité partielle et permanente, à une rente égale aux deux tiers de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire; Pour l'incapacité temporaire, aune indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité...

Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, ÇáãÌáÏ 30

1898 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 808
...permanente, à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel ; Pour l'incapacité partielle cl permanente, à une renie égale à la moitié de la...réduction que l'accident aura fait subir au salaire ; l'onr l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la 1. La loi concernant...

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1898 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 610
...égale aux deux tiers de son salaire annuel ; Pour l'incapacité partielle et permanente, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident...subir au salaire ; Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moite du salaiio touché au moment de l'accident, si l'incapacité...




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF