Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... prélats pourront ar- réter les personnes. Roi . No. - ( 1 ) Les colleges et les ec- clésiastiques pourront plaider par procureurs , tant en de- mandant qu'en défendant , pour- vu qu'ils comparaissent en personne au commencement des ...
... prélats pourront ar- réter les personnes. Roi . No. - ( 1 ) Les colleges et les ec- clésiastiques pourront plaider par procureurs , tant en de- mandant qu'en défendant , pour- vu qu'ils comparaissent en personne au commencement des ...
الصفحة 698
... prélats auront tant seulement deux paires de robes par an . ( 7 ) Item . Tous chevaliers n'auront que deux paires de robes tant seulement , ne par don , ne par achat , ne par autre ma- niere . ( 8 ) Item . Chevaliers qui aura trois ...
... prélats auront tant seulement deux paires de robes par an . ( 7 ) Item . Tous chevaliers n'auront que deux paires de robes tant seulement , ne par don , ne par achat , ne par autre ma- niere . ( 8 ) Item . Chevaliers qui aura trois ...
الصفحة 740
... prélats , suivant les usages des lieux , ne puissent avoir des personnes armées pour arrêter dans leurs diocèses les clercs délinquans . ( 5 ) Les clercs non mariés vi- vant cléricalement , ne seront pas contraints de contribuer aux ...
... prélats , suivant les usages des lieux , ne puissent avoir des personnes armées pour arrêter dans leurs diocèses les clercs délinquans . ( 5 ) Les clercs non mariés vi- vant cléricalement , ne seront pas contraints de contribuer aux ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
aliis alios aliqui amende Anjou anno Domini aprés atermer aura auroit avoit avoueries baillis baron Beaumanoir bers Boniface VIII Capitul chap cheval chose ci-dessus clercs cort cour laie coutumier d'amende d'Anjou glosée Décrétales demande dicti doit douaire écrit au Code enfans eorum escrit en Code establi esté estoit estre etiam eust fame femme fera fief gentilhomme gentishons gneur héritage hiis homme hons hujusmodi ipsos Item jour jugement jugier jurer justice l'ancienne cout l'art l'en l'Ord l'usage Laur loi qui commence Loisel Loudunois Louis VIII mande maniere manusc ment més meubles müebles nisi nobis noble nostris nostrum ordené ORDONNANCE parage pardevant payer personnes predicta prélats present prouver püet quæ quam quibus quod regis roturier royaume s'il saint Louis seigneur selonc sénéchaux sera serf sergens serment seront seur sires super terre tiex vassal vavasseur volumus vüel