De la récidive d'après la loi des 18 avril-13 mai 1863: commentaire des nouveaux articles 57 et 58 du code pénalMénard, 1864 - 46 من الصفحات |
عبارات ومصطلحات مألوفة
26 mars 58 du Code afflictive ou infamante atté causes d'atténuation Charles Noblet cinq années d'emprisonnement circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement commission condamnation correctionnelle condamné pour crime conseil d'État constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé Cour d'assises Cour de cassation crime à crime crime à délit crime passible crime qui devra déclaration des circonstances degré d'atténuation délit à crime délit à délit devra n'être puni discussion au Corps encourt la récidive Ernest Picard état de minorité Faustin Hélie haute police hypothèse jurisprudence jury l'admission d'une excuse l'aggravation l'ar l'arrêt du 26 législation antérieure loi nouvelle mineur de seize modifier nécessaire niveau des peines nouveaux art passible des travaux peine afflictive peine antérieure peine principale peines correctionnelles poursuivi précédemment condamné premier terme première condamnation principe propositions récidive de crime récidive de délit récidive de l'art réclusion reconnaissance d'un état reconnu coupable résultat système ticle 57 tion travaux forcés travaux préparatoires
مقاطع مشهورة
الصفحة 10 - Les coupables condamnés correctionnellement à un emprisonnement de plus d'une année seront aussi, en cas de nouveau délit, condamnés au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double : ils seront, de plus, mis sous la surveillance spéciale du Gouvernement, pendant au moins cinq années et dix ans au plus.
الصفحة 10 - ... par la loi , et cette peine pourra être élevée jusqu'au double; ils seront, de plus, mis sous la surveillance spéciale du Gouvernement, pendant au moins cinq années et dix ans au plus.
الصفحة 10 - Art. 57. — Quiconque, ayant été condamné pour crime à une peine supérieure à une année d'emprisonnement, aura, dans un délai de cinq années après l'expiration de cette peine ou sa prescription, commis un délit ou un crime qui devra être puni de la peine de l'emprisonnement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double.
الصفحة 10 - Quiconque , ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et celte peine pourra être élevée jusqu'au double.
الصفحة 45 - ... l'intention formelle de ne considérer que le résultat de la poursuite ; — que le but de cette règle nouvelle a été de frapper d'une aggravation pénale des cas de récidive qui avaient échappé à la prévoyance de la loi; que si, jusque-là, aucune aggravation n'était attachée à la récidive de délit à crime, c'est que la peine du crime laissait au juge une latitude suffisante pour la répression, mais que la faculté créée par l'art. 463 de faire dégénérer le crime en délit...
الصفحة 26 - ... plus d'une année sont, en cas de nouveau délit ou de crime qui devra n'être puni que de peines correctionnelles, condamnés au maximum de la peine portée par la loi ; — Que, par ces mots : « En cas de crime qui devra n'être puni que de peines correctionnelles », la loi a entendu tous les cas où le fait, qualifié crime par l'accusation, ne devient passible, d'après la déclaration du jury, que de peines correctionnelles, soit que ce résultat ait été produit par l'admission d'un...
الصفحة 23 - ... puni que de peines correctionnelles, il y ait poursuite pour un crime et que ce crime dégénère en délit par la peine qui lui sera infligée, il est évident qu'il y aura les mêmes raisons de décider, et que, d'après notre règle, lous ces cas ne doivent être que des variétés de la récidive de délit à délit.
الصفحة 23 - ... nous avons cru opportun d'en faire l'application à deux cas analogues qui faisaient difficulté en jurisprudence. « Ainsi la récidive de délit à crime n'existe pas dans l'économie de la loi ; mais qu'après le premier délit puni de plus d'un an d'emprisonnement ou un premier crime qui n'aura été puni que de peines correctionnelles, il y ait poursuite pour un crime et que...
الصفحة 6 - Quiconque, ayant été condamné à une peine afflictive ou infamante, aura commis un second crime emportant, comme peine principale, la dégradation civique, sera condamné à la peine du bannissement. Si le second crime emporte la peine du bannissement, il sera condamné à la peine de la détention.
الصفحة 13 - Quiconque ayant été condamné pour crime à une peine supérieure à une année d'emprisonnement, aura commis un délit ou un crime qui devra n'être puni que de peines correctionnelles, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. — Le condamné sera de plus mis sous la surveillance spéciale de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus