| 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 998
...publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse e^de publication. « Le mariage civil devra toujours précéder...les exceptions à établir par la loi, s'il ya lieu. » Le premier paragraphe de cet article est pleinement conforme à la théorie de la séparation. Si,... | |
| 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...proposée en section centrale , d'après un projet présenté par M. Legrelle, addition ainsi conçue : Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction...les exceptions à établir par la loi, s'il ya lieu. M. Deslouvelles n'est pas entièrement satisfait de l'amendement, qui laisserait tout sous IP régime... | |
| 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...proposée en section centrale , d'après un projet présenté par M. Legrelle , addition ainsi conçue : Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction,...les exceptions à établir par la loi, s'il ya lieu. M. Dcstouvelles n'est pas entièrement satisfait de l'amendement, qui laisserait tout sous le régime... | |
| 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 954
...correspondre avec leurs supérieurs , et de publier lenrs actes, .sauf, en ce dernier cas, la reiponsabilité ordinaire en matière de presse et de publication....sauf les exceptions à établir par la loi, s'il ya lim. 17. L'enseignement est libre; tonte mesure préventive est interdite; la répression des délits... | |
| 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 976
...à ceux-ci de correspondre avec lenr» supérieurs , et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse...devra toujours précéder la bénédiction nuptiale , sanf les exceptions à établir par la loi, s'il ya lien. 17. L'enseignement est libre; tonte mesure... | |
| 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 994
...défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier lears actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse...mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nnptiale , sauf les exceptions à établir par la loi, s'il ya lita. 17. L'enseignement est libre;... | |
| 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 990
...obstacle« qui correspondre avec leur» supérieurs , et de publier lenrs actes, s;mt , en ce dernier orts, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication. Le mariage civil devra tonjours précéder la bénédiction nuptiale , sauf les exceptions à établir par la loi, .s'il ya... | |
| 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...conformément à un amendement présenté par l'honorable M. Forgcur, que «le mariage civil devroit toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s'il y avoit lieu.» Et tel est le second paragraphe de l'art. 1G de la Constitution. On voit qu'ici la... | |
| 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...méditée. Nulle autre ne semble intéresser davantage la morale publique. La constitution dit que» le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à élablir -par" la loi, s'il ya lieu. » La loi fondamentale a donc prévu les exceptions , et il ya... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse...les exceptions à établir par la loi, s'il ya lieu. Mariage civil. Ainsi les ministres du culte ne peuvent donner la bénédiction nuptiale, qu'après... | |
| |