...1 183. La condition résolutoire est celle qui , lorsqu'elle s'accomplit , opère la révocation de l'obligation , et qui remet les choses au même état...oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a recu , dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. 1184. La condition résolutoire...

...résolutoire. n83. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état...point l'exécution de l'obligation • elle oblige se.Jemeni le créancier à restituer ce qu'il a reçu , dans le cas où l'événement prévu par la...

...les choses au même élut que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exéc-nion de l'obligation : elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu , daus le cas où l'événement prévu par la condition arrive. Argum. ex leg. i et l\ , (f. de lege...

...l'obligation , et qui remet les choses au même état que si elle n'avait pas existe : elle ne suspend pas l'exécution de l'obligation , elle oblige seulement...l'événement , prévu par la condition , arrive. » En appliquant ces principes à la question que nous examinons , la solution ne présente plus de...

...fcer 23егефПд1е »»r Srfulluug ber SBebingung aifîurten, fo . .... « - '. . _ /'. i ,,t ' remet les choses au même état que si l'obligation...Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation: elfe oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu , dans le cas où l'événement prévu...

...ïi83. La condition résolutoire est celle (mi, lorsqu'elle ' s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'a>a't pas existé. — Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement...

...résolutoire. »i83 78. La condition résolutoire est celle qui révoque l'obligation lorsqu'elle s'accomplit , et qui remet les choses au même état que si l'obligation...l'événement prévu par la condition arrive. 1184 79. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques , pour...

...faire. Au second cas , la condition ne suspend point l'exécution de l'obligation , mais élit oblige le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans...cas où l'événement prévu par la condition arrive ; ce sont les termes de l'art. 1183 du code civil. 3» L'obligation à terme diffère à-la-fois et...

...le premier de ces » articles, est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de » l'obligation et qui remet les choses au même état que si l'obligation u n'avait pas existé. » Cette disposition est générale; elle s'applique aux conditions potestatives...

...l'existence ni l'éxecution. Mais lorsqu'elle s'accomplit, elle opère la resolution de l'obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. (Art. n83 du méfie Code. ) Les créances conditionnelles sont, comme toutes les autres, susceptibles...