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" Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut. "
Mmorial revolutionnaire de la convention, ou, Histoire des rvolutions de ... - 186
Georges Victor Vasselin - 1797
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...abdiqu la royaut. Art. 6. Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte...son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut. Art. 7. Si le roi , tant sorti du royaume, n'y rentrait pas aprs l'invitation qui lui en serait...
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La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ...

France - 1791 - : 160
...les forces contr* 4 CONSTITUTION la Nation ; ou s'il ne s'oppose pas; par on acte formel, one telle entreprise qui s'excuterait en son nom , il sera cens avoir abdiqu la royaUt- A n T. VIL Si le roi, tant sorti du royaume, n'y rentrait pas apres l'invitation qui lui en serait...
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Histoire impartiale du procs de Louis XVI, ci-devant roi des ..., 1-2

Louis Franois Jauffret - 1792
...abdiqu la couronne . VI. Si le roi se met la tle d'une. arme , et en dirige les forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un...formel , une telle entreprise qui s'excuterait enson nom , Usera cens avoir abdiqu . VIII. Aprs l'abdication expresse ou lgale , le roi...
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La Feuille villageoise: adresse, chaque semaine, a tous les ..., 27-52

1792
...constitution, chap. a , sect. i , art. 2 : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation ; ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , une pareille entreprise qui ? excuter oit en son nom, il sera cens avoir abdiqu la couronne,. Que...
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, 2

1792
...abdiqu la " royaut ,. t< Si le roi se met la tte d'une arme , et en dirige v les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas * par un acte formel, uue telle entreprise qui s'cxcuii teroit en son nom, il sera cens avoir abdiqu laroyaut ,....
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Histoire impartiale du procs de Louis XVI, ci-devant roi des ..., 3-4

Louis Franois Jauffret - 1793
...Elle dit l'article VI : Si le roi se met la tte d'une arme . et en dirige les forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas , par...entreprise qui s'excuterait en son nom , il sera cense aveir abdiqu la royaut . Je vous supplie , Citoyens , de bien re.marquer ici le caractre...
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Histoire impartiale du procs de Louis XVI, ci-devant roi des ..., 7-8

Louis Franois Jauffret - 1793
...mettait la tte d'une arme, s'il en dirigeait les forces contre la Nation; s'il ne s'opposait pas, par un acte formel, une telle entreprise qui s'excuterait en son nom , il serait cens avoir abdiqu la royaut. Or , les crimes que l'on reproche Loui XVI, sont prcisment...
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Le procs de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
..., conu en ces termes : Si le roi se met la tl d'une arme , et en dirige les forces contre la nation ,. ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel, 3 une telle entreprise qui s'excuteroit en sou nom , il sera cens avoir abdiqu la royaut...
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Procs des Bourbons: contenant des dtails historiques sur la journe du 10 ...

Pierre Turbat - 1798
...l Elle dit l'article VI : Si le roi se met a la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, une telle entreprise qui s'exocu teroit eu son nom , il sera cens avoir abdiqu la royaut, , Je vous supplie ,...
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Histoire Philosophique De La Revolution de France, 3

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - : 258
...section premire , on lisait : Si le roi se met la tte d'une arme, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte...une telle entreprise qui s'excuterait en son nom } ilsera cens avoir abdiqu la royaut. Aprs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera dans...
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