...affaire est pu* M1qu», et se £aiï dans l'ordre suivant : Les procès -verbaux , s'il y en a , sont lus par le greffier ; Les témoins , s'il en a été appelé par le commissaire du pouvoir exécutif, sont entendus ; La personne citée propose sa défense, et fait entendre...

...interrogé sur les faits qu'il auraniés, les pièces, s'il y en a, seront lues par le greffier, et les témoins, s'il en a été appelé par le ministère public ou par la partie lésée, seront entendus, et les reproches contre eux proposés et jugés. Le prévenu...

...comparoîtra par elle-même, ou par un fondé de procuration spéciale 1 53. L'instruction dechaque affaire sera publique, à peine de nullité. Elle...se fera dans l'ordre suivant : Les procès-verbaux, s'U y en a , seront lus par le greffier j Les témoins, s'il en a été appelé parle ministère public...

...à peine de nullité; elle se fait dans l'ordre suivant': Les procès-verbaux , s'il y en a , sont lus par le greffier. Les témoins, s'il en a été appelé par le ministère public ou par la partie civile, sont entendus s'il y a lieu; la partie civile prend ses conclusions. Зо8 tendre...

...par un fondé do procuration spéciale. —I. i4g. i85. i53. 1,' instruction de chaque affaire »era publique, à peine de nullité. Elle se fera dans l'ordre suivant: Les procès-verbaux , e'il y en a , seront lu» par le groflicr ; Les témoins, s'il en a ¿té appelé par le ministère...

...La personne citâe comparaîtra par elle-même , ou par un fondo de procuration spéciale. Art. 143. L'instruction de chaque affaire sera publique , à...greffier ; Les témoins , s'il en a été appelé par la partie. publique ou la partie ciiile , seront entendus , s'il ya lieu ; la partie civile prendra...

...paraphé par le juge de paix. Elle» seront inscrites et jugées dans l'ordre de leur présentation. L'instruction de chaque affaire sera publique, à...ministère public ou la partie civile, seront entendus, s il ya lieu. . La partie civile prendra ses conclusions. La personne citée proposera sa défense,...

...fondé de pouvoir spécial (3i octobre 18061 Cass, S. 7, a, 800). Les procès-verbaux, s'il y en a, sont lus par le greffier ; Les témoins , s'il en a été appelé par le commissaire du pouvoir exécutif, sont entendus (i) ; La personne citée propose sa défense, et fait...

...ïlle se fera dans l'ordre suivant : -es procès-verbaux ,Wl y en a , seront lus par le greffier ; ^es témoins, s'il en a été appelé par le ministère...civile , seront entendus s'il ya lieu ; la partie civie prendra ses conclusions; La personne citée proposera sa de'fense , et fera entendre ses témoins...

...i5a. La personne citée comparaîtra par elle-même ®u par un fondé de procuration spéciale. i53. L'instruction de chaque affaire sera publique, à...greffier ; les témoins , s'il en a été appelé Ear le ministère public ou la partie civile, seront entendus, s'il ya eu ; la partie civile prendra...