| France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...partie de ,_ ces bandes sans y exercer aucun commandenunt, et sans y remplir aucun emploi ni fonction , se. seront retirés au premier avertissement des autorités...lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de Ja réunion séditieuse , sans opposer de résistance et sans armes, Ils ne seront punis , dans ces... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...partie de" ces bandes sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonction, se seront retirés au premier avertissement des autorités...résistance et sans armes. » Ils ne seront punis , dans ce cas , que des crimes particuliers qu'ils auraient personnellement commis; et, néanmoins, ils pourront... | |
| 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1512
...exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonctions, se seront retirés aupremier avertissement des autorités civiles ou militaires...séditieuse, sans opposer de résistance , et sans armes. Us ne seront punis , dans ces cas , que des crimes particuliers qu'ils auraient personnellement commis;... | |
| Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 698
...partie de ces bandes , sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonctions , se seront retirés au premier avertissement des autorités...lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux delà réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. » M. Dupin oppose à ces dispositions... | |
| 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 664
...partie de ces bandes, sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonctions , se seront retirés au premier avertissement des autorités...lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux dela réunion séditieuse, s ans opposer de résistance et sans armes. » M. Dupin oppose à ces dispositions... | |
| 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 660
...ni fonction , se seront retirés au premier » avertissement desautorités civiles ou militaires,ou même ,• depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis...séditieuse, sans opposer de résistance et » sans armes. En jetant les yeux sur ces règles, on voit ce •, qu'on avait droit d'attendre de la cour prévôtale.... | |
| 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 664
...bandes armées, » sans y exercer aucun commandement et sans y remplir » aucun emploi ni fonction , se seront retirés au premier » avertissement des...militaires, ou même » depuis, lorsqu'ils n'auront été snisis que hors des lieux • de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et » sans armes.... | |
| 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 418
...ces bandes sans y exercer aucun commandement, et sans y remplir aucun emploi ni fonction se seraient retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis , lorsqu'ils n'auraient été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse , sans opposer de résistance... | |
| 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 730
...de ces bandes sans y exercer aucun comman» dément, et sans y remplir aucun emploi, nifonc» lion, se seront retirés au premier avertissement » des autorités civiles ou militaires, ou même de» puis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des » lieux de la réunion séditieuse, sans... | |
| François Charles L. Comte - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 848
...ces bandes sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonction se seraient retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis , lorsqu'ils n'auraient été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse , saas opposer de résistance... | |
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