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" ... se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. "
Code pénal ottoman: contenant les modifications et additions introduites ... - ÇáÕÝÍÉ 28
ÈæÇÓØÉ Georges Macridès - 1883
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 46

France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...partie de ,_ ces bandes sans y exercer aucun commandenunt, et sans y remplir aucun emploi ni fonction , se. seront retirés au premier avertissement des autorités...lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de Ja réunion séditieuse , sans opposer de résistance et sans armes, Ils ne seront punis , dans ces...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...partie de" ces bandes sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonction, se seront retirés au premier avertissement des autorités...résistance et sans armes. » Ils ne seront punis , dans ce cas , que des crimes particuliers qu'ils auraient personnellement commis; et, néanmoins, ils pourront...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1512
...exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonctions, se seront retirés aupremier avertissement des autorités civiles ou militaires...séditieuse, sans opposer de résistance , et sans armes. Us ne seront punis , dans ces cas , que des crimes particuliers qu'ils auraient personnellement commis;...

La Minerve française, ÇáãÌáÏ 4

Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 698
...partie de ces bandes , sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonctions , se seront retirés au premier avertissement des autorités...lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux delà réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. » M. Dupin oppose à ces dispositions...

La Minerve française, ÇáãÌáÏ 4

1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 664
...partie de ces bandes, sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonctions , se seront retirés au premier avertissement des autorités...lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux dela réunion séditieuse, s ans opposer de résistance et sans armes. » M. Dupin oppose à ces dispositions...

La Minerve française, ÇáãÌáÏ 2

1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 660
...ni fonction , se seront retirés au premier » avertissement desautorités civiles ou militaires,ou même ,• depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis...séditieuse, sans opposer de résistance et » sans armes. En jetant les yeux sur ces règles, on voit ce •, qu'on avait droit d'attendre de la cour prévôtale....

La Minerve française, ÇáãÌáÏ 2

1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 664
...bandes armées, » sans y exercer aucun commandement et sans y remplir » aucun emploi ni fonction , se seront retirés au premier » avertissement des...militaires, ou même » depuis, lorsqu'ils n'auront été snisis que hors des lieux • de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et » sans armes....

Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., ÇáãÌáÏ 8

1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 418
...ces bandes sans y exercer aucun commandement, et sans y remplir aucun emploi ni fonction se seraient retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis , lorsqu'ils n'auraient été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse , sans opposer de résistance...

Lyons, etc., 1816-1819

1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 730
...de ces bandes sans y exercer aucun comman» dément, et sans y remplir aucun emploi, nifonc» lion, se seront retirés au premier avertissement » des autorités civiles ou militaires, ou même de» puis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des » lieux de la réunion séditieuse, sans...

Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., ÇáãÌáÏÇÊ 7-8

François Charles L. Comte - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 848
...ces bandes sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonction se seraient retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis , lorsqu'ils n'auraient été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse , saas opposer de résistance...




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