| 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...conduits à l'école par un agent de police, et les parens réfractaires condamnés à des amendes , à la prison ou à des travaux au profit de la commune. Ils peuvent en outre être privés de la participation aux secours publics ; ils ne peuvent remplir... | |
| Victor Cousin - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...el dans le cas où ils seraient hors d'étal de les payer , & la prison ou à des travaux au profil de la commune. Ces peines peuvent être successivement...cependant le maximum des peines de police correctionnelle. i Les amendes seront prononcées par le comité de surveillance , prélevées au besoin avec l'aide... | |
| Victor Cousin - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 560
...ou maîtres. Les enfants pourront être conduits à l'école par un agent de police ou les parents condamnés à des peines proportionnées ou à des amendes ; et dans le cas où ils seraient hors d'étal de les payer , à la prison ou à des travaux au profit de la commune. Ces peines peuvent être... | |
| Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 438
...ou maitres. Les enfants pourront être conduits à l'école par un agent de police, ou les parents condamnés à des peines proportionnées ou à des...surveillance , prélevées au besoin avec l'aide de la police, et versées dans les caisses du comité. La police sera chargée de l'exécution des autres... | |
| Edouard Ducpétiaux - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 916
...ou mattres. Les enfants pourront être conduits à l'école par un agent de police, ou les parents condamnés à des peines proportionnées ou à des...surveillance , prélevées au besoin avec l'aide de la police, et versées dans les caisses du comité. La police sera chargée de l'exécution des autres... | |
| Jules Simon - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 450
...de rigueur. Les enfants pourront être conduits à l'école par un agent de police, ou les parents condamnés à des peines proportionnées ou à des...cependant le maximum des peines de police correctionnelle. analogues et conformes à l'esprit du Règlement général de Frédéric II. Le dernier règlement... | |
| Emile de Laveleye - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...conduits à l'école par un agent de l'autorité municipale et les parents condamnés à des amendes, à la prison ou à des travaux au profit de la commune. Ces peines peuvent étrcsuccessivement augmentées, sans dépasser cependant le maximum des peines de police correctionnelle.... | |
| Emile de Laveleye - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 690
...amendes, à la prison ou à des travaux au profit de la commune. Ces peines peuvent êtresuccessivement augmentées, sans dépasser cependant le maximum des peines de police correctionnelle. Les peines sont prononcées par le comité de surveillance. La police est chargée de leur exécution.... | |
| Célestin Hippeau - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...les enfants pourront être conduits à l'école par un agent de police. Les parents pourront être condamnés à des peines proportionnées ou à des...prison ou à des travaux au profit de la commune. Les amendes seront prononcées par le comité de surveil lance, prélevées au besoin avec l'aide de... | |
| Jules Simon - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...de rigueur. Les enfants pourront être conduits à l'école par un agent de police, ou les parents condamnés à des peines proportionnées ou à des...surveillance, prélevées au besoin avec .l'aide de la police et versées dans les caisses L'ÉCOLE. 20 analogues et conformes à l'esprit du Règlement général... | |
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