 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...sera soumise aux règles générales prescrites pour les donations faites à ce titre. Elle ne pourra avoir lieu au profit des enfants à naître , si ce n'est dans les cas énoncés au chapitre VI du présent titre. 1082. Les pères et mères , les autres ascen«luns , les pavens collatéraux des... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...générales prescrites pour les donations faites à ce litre. Elle ne pourra avoir lieu au profit des enfans à naître, si ce n'est dans les cas énoncés au chapitre VI du présent titre. : ." 1082. Les pères et inères, les autres ascendans , Ici p&rens collateraux... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...prescrites pour les donations faites à ce titre. Elle ne pourra avoir lieu au profit des en-fan» à naître , si ce n'est dans les cas énoncés au chapitre VI du présent litre. Article 1082. Les pères et mères, les autres ascetuTiins , Tes parens collatéraux... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 1054
...entre-vifs de biens présents, faites ou non par contrat de mariage. Quant à celles qui appartiennentaux articles 1082, 1084, 1086 du Code civil , le prédécès...les donataires de l'aïeul. Mais, encore une fois, là n'est pas la question. Il a suffi de constater que l'ascendant n'entendait donner qu'à ses descendants... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...soumise aux régies générales prescrites pour les donations faites à ce titre. — Elle ne pourra avoir lieu au profit des enfants à naître, si ce n'est dans les cas énoncés au chapitre vi du présent titre. = Aux règles généralet. On ne peut les affranchir que des règles dont le Code... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...à ce titre. C. 893 , 896 , 900, 901 s., 913 s., 920 s., 931, 943, 959, 960, 1387 s. Elle ne pourra 769 à 773, 908. 339. Toute reconnaissance de la part du père ou de la mère , de même que to du présent titre. C. 1048 s. n»f*'î. Les pères et mères, les autres ascendants, les parents collatéraux... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 850
...sera soumise aux règles générales prescrites pour les donations faites à ce titre. Elle ne pourra avoir lieu au profit des enfants à naître, si ce n'est dans les cas énoncés au chapitre VI du présent titre. ARTICLE 1082. Les pères et mères , les autres ascendants , les parents collatéraux... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...règles générales prescrites pour les donations faites à ce titre. C. 931, 943,959,960. Elle ne pourra par la volonté de l'une des parties nes'applique qu'aux sociétés dont la durée est illimi du présent titre. C. 1048, s. 1082. Les pères et mères, les autres ascendants, les parents collatéraux... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1855 - عدد الصفحات: 544
...sera soumise aux règles générales prescrites pour les donations faites à ce litre. Elle ne pourra avoir lieu au profit des enfants à naître, si ce n'est dans les cas énoncés au chapitre VI du présent titre. SOMMAIRE. 2311. Des donation* de biens présent!. Elles sont régies par les règles... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - عدد الصفحات: 1038
...sera soumise aux règles générales prescrites pour les donations faites à ce titre. Elle ne pourra avoir lieu au profit des enfants à naître, si ce n'est dans les cas énoncés au chapitre 6 du présent titre. SOMMAIRE. 2341. Des donations de biens présenls. Elles sont régies par les règles... | |
| |
Toute donation entre-vifs de biens présents, quoique faite par contrat de mariage aux époux ou à l'un d'eux, sera soumise aux règles générales prescrites pour les donations faites à ce titre. Elle ne pourra avoir lieu au profit des enfants à naître,... 
