...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : « N ( Le prénom de F empereur) , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présens e! à venir, SALUT La cour de ou le tribunal de §Si c'est un tribunal de première instance...

...de grace et commutation de peines _, accordées par sa Majesté l'Empereur. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français , à tous présens et à venir : SALUT. La Cour de justice criminelle a rendu l'arrêt suivant. * Du 6 messidor...

...ci-dessus ). ? Les signatures idem. . . . Formule des expéditions exécutoires des jugemens. NAPOLEON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à to'ûs présens et à venir , SALUT : La cour de ou le1 tribunal de ( si c'est* un tribunal de première...

...TOURNA*.' 1265 L* article So4 de la constitution de l'an 3, l'abrogea; ¡1 porta N;* 26. , par la grace de Dieu, et les Constitutions de la République ,- Empereur des Français , à tous présens et à venir; Salut« La Corn- d'appel , séant a Bruxelles , première Section > a renda l'arrêt...

...Loi du ii pluviose an i3, B. Si , n°. 5i6, sur la dotation définitive de la Légion d'honneur. , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. Le Corps-Législatif a rendu, le n pluviôse au i3, le décret suivant,...

...n (B. a83.), pris en exécution de l'article z5 de Ici loi ci-dessus. N. ( Le ntfm de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à toui préaens et à venir, salut : faisons savoir que pardevant (~tel), notaire à furent présens...

...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : « N. (Ze prénom de l'Empereur), par la grâce de Dieu et les » Constitutions de la République, Empereur des Français, à tou& » présens et à venir, salut. « La Cour 3e ... v ou le Tribunal de .... (si c'est un s Tribunal...

...sénatus-consulte qui constate le vœu libre et authentique du Peuple Français : NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la République , Empereur des Français , à tous présens et à venir , SALUT : i Le sénat ayant déclaré ce qui suit : Extrait des registres du sénat-conservateur...

...l'autorité pubhqu* de laquelle l'acte est émané. « N. (le prénom de l'empereur ) , par la grace de Dieu et » les constitutions de la République , empereur des Français, » à tous présens et à venir, salut. s Le sénat, après avoir entendu les orateursdu conseil d'état , •aa...

...1806, B. 76, n°. 1348 ., sur les renouvellemens successifs des dëputations au Corps-Législatif, NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des-Français, à tous présens et à venir , salut. . ,v Le Sénat, après avoir entendu les orateurs...