 | 1850 - عدد الصفحات: 400
...au recteur le pouvoir de prononcer la suspension ou la révocation, sauf appel ; et elle porte: « L'instituteur révoqué est incapable d'exercer la...d'instituteur, soit public, soit libre, dans la même commune ». Cette prohibition manque aussi d'une sanction spéciale : le remède se trouvera dans le droit... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 128
...partielle de traitement, pour un temps qui n'excédera pas six mois , ou révoquer l'instituteur communal. L'instituteur révoqué est incapable d'exercer la...public , soit libre , dans la même commune. Le conseil académique SECTION III. publiques auxquelles, d'après le nombre des élèves, il doit être attaché... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 284
...partielle de traitement , pour un temps qui n'excédera pas six mois, ou révoquer l'instituteur communal. L'instituteur révoqué est incapable d'exercer la...public , soit libre , dans la même commune. Le conseil académique peut, après l'avoir entendu ou dûment appelé, frapper l'instituteur communal d'une interdiction... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 156
...partielle de traitement , pour un temps qui n'excédera pas six mois, ou révoquer l'instituteur communal. L'instituteur révoqué est incapable d'exercer la...public, soit libre, dans la même commune. Le conseil académique peut, après l'avoir entendu ou dûment appelé , frapper l'instituteur communal d'une... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 122
...profession d'instituteur, soit çublic , soit libre , dans la même commune. Le conseil académique peut, après l'avoir entendu ou dûment appelé ,...interdiction absolue, sauf appel devant le conseil supérieur de l'instruction publique dans le délai de dix jours , à partir de la notification de... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 904
...partielle de traitement, pour un temps qui n'excédera pas six mois, ou révoquer l'instituteur communal. L'instituteur révoqué est incapable d'exercer la...d'instituteur, soit public^ soit libre, dans la même commube. Le conseil académique peut, après l'avoir entendu ou d6iiient appelé, frapper l'instituteur... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 292
...du conseil académique. Toute profession commerciale ou industrielle leur est absolument interdite. L'instituteur révoqué est incapable d'exercer la...profession d'instituteur, soit public, soit libre, dans In même commune. Le conseil académique peut, après l'avoir entendu ou dûment appelé, frapper l'instituteur... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 922
...soit libre, dan» la même commune. Lé conseil académique peut, après l'avoir entendu ou dûméat appelé, frapper l'instituteur communal d'une interdiction absolue, sauf appel devant le conseil supérieur de l'instruction publique dans l.", délai de dix jours, à partir dé la notification de... | |
 | Nord dépt - 1851 - عدد الصفحات: 452
...traitement, pour un temps qui ne pourra pas excéder 6 mois, ou révoquer l'instituteur communal. — L'instituteur révoqué est incapable d'exercer la...soit libre, dans la même commune. — Le conseil académique peut , après l'avoir entendu ou dûment appelé , frapper l'instituteur communal d'une... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - عدد الصفحات: 816
...partielle de traitement, pour un temps qui n'excédera pas six mois, ou révoquer l'instituteur communal. L'instituteur révoqué est incapable d'exercer la...public, soit libre, dans la même commune. Le conseil académique peut, après l'avoir entendu ou dûment appelé, frapper l'instituteur communal d'une interdiction... | |
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Conseil académique peut, après l'avoir entendu ou dûment appelé, frapper l'instituteur communal d'une interdiction absolue, sauf appel devant le conseil supérieur de l'instruction publique dans le délai de dix jours, à partir de la notification... 
